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Tribunal de commerce de Vienne,
29/07/2025, 2025F00765
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Vienne,
10/06/2025, 2025F00698
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES
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Cour d'appel de Grenoble,
23/03/2023, 21/03860
Début du contentieux :
28/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
DROPSTYLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
12/10/2022, 21-50.043
Début du contentieux :
12/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Xeros Financial Services, Société AJ Partenaires, Société MJ Alpes
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2021, 18/22243
Début du contentieux :
12/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
XEROX FINANCIAL SERVICES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
13/02/2020, 19/02139
Début du contentieux :
28/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
DROPSTYLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale