| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de CAP Yves
| SIREN : | 411 039 472 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 039 472 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TARASCON, le 14/10/2013) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1997) |
| Numéro RCS : | 411 039 472 R.C.S. Tarascon |
Activité de CAP Yves
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Etablissements de l'entreprise CAP Yves
Etablissements de l'entreprise CAP Yves
Dirigeants et représentants de CAP Yves
-
Chef d'entreprise
70 ans - 01/1956Depuis le 01/01/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAP Yves
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CAP Yves
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Comptes annuels de CAP Yves
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Conformité de CAP Yves
0 contentieux
Alertes de CAP Yves
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Procédures collectives de CAP Yves
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Liquidation judiciaire Du 12/04/2013 au 11/10/2013Insuffisance d'actif Depuis le 11/10/2013Extrait de jugement 12/04/2013Bodacc A n°20130084/2141 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement de clôture 11/10/2013Bodacc A n°20130210/1395 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Autre procédure collective Du 01/07/2008 au 12/04/2013
Contentieux de CAP Yves
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de CAP Yves
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2013RCS de TarasconBodacc A n°20130210, annonce n°1395Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 27/10/2013RCS de TarasconBodacc B n°20130208, annonce n°614
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2013RCS de TarasconBodacc A n°20130084, annonce n°2141Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Avril 2013, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/07/2008RCS d'ArlesBodacc A n°20080132, annonce n°3404Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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