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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026
Adresse : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1997
Dirigeants : Netter Dominique , NETTER-MINVIELLE Capucine

Voir les statuts

Informations juridiques de AGENCE NETTER

SIREN : 411 218 852
SIRET (siège) : 411 218 852 00027
Numéro LEI : 969500OST2QTGX42WI48 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR92411218852
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/03/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/03/1997)
Numéro RCS : 411 218 852 R.C.S. Paris
Capital social : 7 554 451,92 €

Extrait INPI

Activité de AGENCE NETTER

Activité principale déclarée : L'EXPORTATION DE PRODUITS DE TOUTE NATURE NON REGLEMENTEE, LA REPRESENTATION, LA COMMISSION ET LE COURTAGE
Code NAF ou APE : 46.34Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Import-export et du Commerce international - IDCC 43
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise AGENCE NETTER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 218 852 00027
    Adresse : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 30/12/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 218 852 00019
    Adresse : 2 RUE DE L'ISLY 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)

Etablissements de l'entreprise AGENCE NETTER

Finances de AGENCE NETTER

Dirigeants et représentants de AGENCE NETTER

Entreprises dirigées par AGENCE NETTER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGENCE NETTER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGENCE NETTER

    • Copie des statuts mis à jour
    18/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    22/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    28/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/09/2024
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/06/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    04/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/08/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    30/09/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport
    • Statuts mis à jour
    05/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
      • Fin de mandat de directeur général
    02/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s) DISPARITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CONFIRMATION DU MAINTIEN DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    06/01/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    12/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    11/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Apport en nature
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Ratification de transfert -
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social 2 RUE DE L'ISLY 75008 PARIS
      • Décision d'augmentation
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Rapport du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/01/2000
    • Document inconnu
    01/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    27/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    27/08/1998
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport en nature
      • Apport en nature
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    12/03/1997
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Comptes annuels de AGENCE NETTER

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Conformité de AGENCE NETTER

0 procédure collective
12 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de AGENCE NETTER

1 alerte enregistrée

Date : 06/07/2016
Source :  Autorité de la concurrence
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Procédures collectives de AGENCE NETTER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AGENCE NETTER

  • Cour de cassation, 15/05/2025, 15-24.900
    Début du contentieux : 05/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale de commerce et d'Industrie légères, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 02/02/2023, 15-24.900
    Début du contentieux : 24/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société générale de commerce et d'industrie légères, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/10/2022, 15-24.900
    Début du contentieux : 24/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société générale de commerce et d'Industrie légères
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/03/2017, 15-21.979
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sociedade Commercial-Agro Alimentar, Société Luzolo & Bikuma Lda, Société Empresa PortuariaEp, Société SDV Ami Angola Lda, Société CMA CGM
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/06/2015, 2014-5395
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE LICORNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/05/2015, 14/09752
    Début du contentieux : 24/06/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGENCE, SA SOGECILE - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LÉGÈRES (SOGECILE), SA SOGECILE-SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LÉGÈRES (SOGECILE)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/03/2015, 14-11.335
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE BIA
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/01/2015, 13-25.730
    Début du contentieux : 15/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réparation d'omission de statuer (arret)
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  • Cour de cassation, 14/01/2015, 13-25.730
    Début du contentieux : 17/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/10/2013, 11/13382
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE BIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 10/09/2013, 2012/00358
    Début du contentieux : 14/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SFAMA INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/10/2011, 09/10906
    Début du contentieux : 06/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Confiserie et Biscuitière Socobis, Société CARTOTECNICA VENETA SPA, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de AGENCE NETTER

  • MODIFICATION 29/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE NETTER
    Capital : 7 554 451,92 €
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Villeneuve, Nadine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Buchoux, Daniel
    Bodacc B n°20170164, annonce n°848
  • MODIFICATION 11/10/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE NETTER
    Capital : 7 554 451,92 €
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Caurier, Adrien, modification du Commissaire aux comptes titulaire Villiers Moriame, Frederic, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT
    Bodacc B n°20160199, annonce n°388
  • MODIFICATION 20/12/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE NETTER
    Capital : 7 554 451,92 €
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général : Netter, Louis Gérard
    Bodacc B n°20120246, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4875
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4874
  • MODIFICATION 18/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE NETTER
    Capital : 7 554 451,92 €
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Netter, Gerard, nomination du Président : Netter, Dominique, Directeur général partant : Netter, Dominique
    Bodacc B n°20110159, annonce n°1409
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 66A AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°7797
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 66A AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100081, annonce n°7796
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°4026
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°4025
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°5912
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20080077, annonce n°5911
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°6600
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 66A avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°6599

Cartographie de AGENCE NETTER

Comment contacter AGENCE NETTER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES
75008 PARIS
Organisme : MDS FRANCE - MY DATA SOLUTION FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 66A avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

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Entreprises citées de AGENCE NETTER

  • BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE (327 657 169) Cité 6 fois entre 2000 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE de la relation : Banque
  • CONTINENTAL COMMODITIES (318 111 341) Cité 1 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et CONTINENTAL COMMODITIES de la relation : Banque
  • SCI FANA (799 350 145) Cité 3 fois en 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et SCI FANA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : AGENCE NETTER , Dominique Netter , Capucine Netter et 2 autres
  • SOCIETE GENERALE DE REPRESENTATION (310 836 416) Cité 5 fois en 2012 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et SOCIETE GENERALE DE REPRESENTATION de la relation : Banque
  • SCI OBAAPA (793 588 856) Cité 3 fois en 2013 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et SCI OBAAPA de la relation : Banque
  • C.GENERAL IMPORT (491 646 832) Cité 2 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et C.GENERAL IMPORT de la relation : Banque
  • SOCIETE JONAS (408 434 595) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et SOCIETE JONAS de la relation : Actionnariat
  • FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE (319 981 858) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE de la relation : Banque
  • CERA (353 091 879) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et CERA de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOCIETE PARISIENNE DE BANQUE (562 111 484) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AGENCE NETTER et SOCIETE PARISIENNE DE BANQUE de la relation : Banque

Biens immobiliers de AGENCE NETTER

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Appels d'offres gagnés par AGENCE NETTER

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Labels et certificats de AGENCE NETTER

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Marques déposées par AGENCE NETTER

  • Agence Netter REPRESENTATION, NEGOCE, DISTRIBUTION
    Enregistrée le 30/06/2021
    Expire le 30/06/2031
    Classes : 03 , 05 , 11 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR4781537
    Marque enregistrée
  • LA CAVE DE JONAS
    Enregistrée le 03/07/2020
    Expire le 03/07/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4663429
    Marque enregistrée
  • LA CAVE DE JONAS
    Enregistrée le 03/07/2020
    Expire le 03/07/2030
    Classes : 33
    Numéro : FR4663435
    Marque enregistrée
  • LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX
    Enregistrée le 16/01/2020
    Expire le 02/07/2026
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4614878
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LA CAVE DE JONAS VINS, CHAMPAGNES & SPIRITUEUX
    Enregistrée le 16/01/2020
    Expire le 02/07/2026
    Classes : 32 , 33 , 35
    Numéro : FR4614886
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LA CAVE DE JONAS
    Enregistrée le 06/11/2019
    Expire le 06/11/2029
    Classes : 33
    Numéro : FR4596605
    Marque enregistrée
  • 66
    Enregistrée le 23/11/2015
    Expire le 23/11/2035
    Classes : 32
    Numéro : FR4227517
    Marque renouvelée
  • FANATO
    Enregistrée le 15/07/2015
    Expire le 15/07/2035
    Classes : 30 , 32 , 33
    Numéro : FR4195015
    Marque renouvelée
  • ONE SPIRIT
    Enregistrée le 26/09/2014
    Expire le 26/09/2034
    Classes : 33
    Numéro : FR4120803
    Marque renouvelée
  • FANA
    Enregistrée le 17/03/2011
    Expire le 17/03/2031
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR3815518
    Marque renouvelée
  • FLEUR DE CASTILLA
    Enregistrée le 01/02/2011
    Expire le 02/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3802832
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • FANA MALT ENERGY ORIGINAL
    Enregistrée le 19/01/2011
    Expire le 19/01/2031
    Classes : 05 , 30 , 32
    Numéro : FR3799012
    Marque renouvelée
  • FANAMILK
    Enregistrée le 28/06/2007
    Expire le 28/06/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR3510497
    Marque renouvelée
  • FAN
    Enregistrée le 22/09/2006
    Expire le 22/09/2026
    Classes : 03 , 05 , 11 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39
    Numéro : FR3452540
    Marque renouvelée
  • FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE
    Enregistrée le 22/09/2006
    Expire le 22/09/2026
    Classes : 03 , 05 , 11 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 35 , 39
    Numéro : FR3452546
    Marque renouvelée
  • CLAPA
    Enregistrée le 22/09/2005
    Expire le 22/09/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR3382879
    Marque renouvelée
  • JOHN NETTER
    Enregistrée le 18/03/2003
    Expire le 18/03/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR3216763
    Marque expirée
  • AGENCE NETTER
    Enregistrée le 26/06/2001
    Expire le 26/06/2031
    Classes : 03 , 05 , 11 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR3108653
    Marque renouvelée
  • AGN PARIS
    Enregistrée le 26/06/2001
    Expire le 26/06/2031
    Classes : 03 , 05 , 11 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR3108662
    Marque renouvelée
  • PIERRE GRANDET
    Enregistrée le 20/06/2001
    Expire le 20/06/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR3107578
    Marque renouvelée
  • MAISON JEAN GRANDET
    Enregistrée le 20/06/2001
    Expire le 20/06/2031
    Classes : 33
    Numéro : FR3107582
    Marque renouvelée
  • OBAAPA
    Enregistrée le 30/07/1998
    Expire le 30/07/2028
    Classes : 29 , 30 , 32
    Numéro : FR98745346
    Marque renouvelée
  • FANA
    Enregistrée le 17/09/1996
    Expire le 02/07/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR96641894
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BAKAR
    Enregistrée le 07/09/1990
    Expire le 07/09/2020
    Classes : 29
    Numéro : FR1614321
    Marque expirée

Aides perçues par AGENCE NETTER

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