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Cour d'appel de Limoges,
06/05/2013, 12/01128
Début du contentieux :
24/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société RDTHV-REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE
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Cour d'appel de Limoges,
25/01/2012, 11/00684
Début du contentieux :
14/04/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-VIENNE (R.D.T.H.V.), LIMOCAR
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Cour de cassation,
17/05/2011, 09-67.525, 09-67.641
Début du contentieux :
04/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Régie départementale des transports de la Haute-Vienne, LIMOCAR
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Limoges,
04/05/2009, 08/00551
Début du contentieux :
14/04/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, LIMOCAR, Régie Départementale des Transports de la Haute-Vienne (R. D. T. H. V.)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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