Cour de cassation,
17/05/2011, 09-67.525, 09-67.641
Début du contentieux :
04/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Régie départementale des transports de la Haute-Vienne, LIMOCAR
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Limoges,
04/05/2009, 08/00551
Début du contentieux :
14/04/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, LIMOCAR, Régie Départementale des Transports de la Haute-Vienne (R. D. T. H. V.)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice