-
Cour d'appel de Paris,
01/03/2023, 21/08801
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FE EDITIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/06/2022, 21/09520
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. FE2 EDITIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/09/2021, 21/10368
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet