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Cour d'appel de Douai,
31/01/2025, 23/00423
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
20/10/2021, 20-20.126
Début du contentieux :
19/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., société Lhotellier travaux public, société GRT gaz, société ETS Georges Wilmort Picardie Recup
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Douai,
12/11/2020, 18DA00158
Début du contentieux :
21/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat intercommunal à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme
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