| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 02.20Z |
| Domaine d’activité : | Sylviculture et exploitation forestière |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de ACHOUCH MOHAMED
| SIREN : | 411 422 074 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 422 074 00046 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOURGES, le 20/06/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/06/2024) |
| Numéro RCS : | 411 422 074 R.C.S. Bourges |
Activité de ACHOUCH MOHAMED
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Etablissements de l'entreprise ACHOUCH MOHAMED
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Adresse : APP 14 24 RUE PIERRE FRESNAY 18000 BOURGESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 20/06/2024
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Adresse : APPT 64 78 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 18000 BOURGESDate de création : 04/12/2006Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 70 RUE HENRI BARBUSSE 18100 VIERZONDate de création : 16/05/1997Date de clôture : 31/03/2007Activité distincte : Exploitation forestière (02.0B)
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Adresse : APPARTEMENT 642 8 RUE ALFRED DE MUSSET 18000 BOURGESDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 04/12/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services forestiers (02.0D)
Etablissements de l'entreprise ACHOUCH MOHAMED
Dirigeants et représentants de ACHOUCH MOHAMED
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Chef d'entreprise
61 ans - 01/1965Depuis le 01/04/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACHOUCH MOHAMED
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ACHOUCH MOHAMED
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Comptes annuels de ACHOUCH MOHAMED
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACHOUCH MOHAMED
0 contentieux
Alertes de ACHOUCH MOHAMED
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACHOUCH MOHAMED
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Liquidation judiciaire Du 19/12/2023 au 18/06/2024Insuffisance d'actif Depuis le 20/06/2024Jugement d'ouverture 19/12/2023Bodacc A n°20230250/2138 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire19/12/2023Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 19/12/2023, le tribunal de commerce de BOURGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de M. ACHOUCH Mohamed (EI) en application de l'article L681-2-II du Code de commerce, a désigné en qualité de liquidateur SAS SAULNIER - PONROY & ASSOCIES - 21, RUE DES ARENES - 18000 BOURGES et a fixé la date de cessation des paiements au 30/11/2023 Date d'effet : 19/12/2023Jugement de clôture 18/06/2024Bodacc A n°20240123/2221 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18/06/2024En date du 18/06/2024, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire simplifiée par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 18/06/202420/06/2024Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Liquidation judiciaire Du 21/12/2010 au 13/03/2012Insuffisance d'actif Depuis le 13/03/2012Jugement prononçant 21/12/2010Bodacc A n°20110012/1416 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 09/11/2011Bodacc A n°20120011/1355 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 13/03/2012Bodacc A n°20120064/981 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 02/02/2010 au 21/12/2010Jugement d'ouverture 02/02/2010Bodacc A n°20100035/1431 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de ACHOUCH MOHAMED
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ACHOUCH MOHAMED
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/06/2024RCS de BourgesBodacc A n°20240123, annonce n°2221Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 25/06/2024RCS de BourgesBodacc B n°20240121, annonce n°529
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/12/2023RCS de BourgesBodacc A n°20230250, annonce n°2138Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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MODIFICATION 30/12/2015RCS de BourgesBodacc B n°20150251, annonce n°447Nom : ACHOUCHPrénom : MohamedAdresse : APP 14 24 rue Pierre Fresnay 18000 BourgesDescription : Transfert de l'établissement principal
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CRÉATION 20/11/2012RCS de BourgesBodacc A n°20120224, annonce n°147Nom : ACHOUCHPrénom : MohamedAdresse : 78 avenue du Maréchal de Tassigny 18000 BourgesActivité : Travaux forestiers abattage et débardage élagage nettoyage plantation
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RADIATION 03/04/2012RCS de BourgesBodacc B n°20120066, annonce n°499
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2012RCS de BourgesBodacc A n°20120064, annonce n°981Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/01/2012RCS de BourgesBodacc A n°20120011, annonce n°1355Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/01/2011RCS de BourgesBodacc A n°20110012, annonce n°1416Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2010RCS de BourgesBodacc A n°20100249, annonce n°1425Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2010RCS de BourgesBodacc A n°20100035, annonce n°1431Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de ACHOUCH MOHAMED
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Appels d'offres gagnés par ACHOUCH MOHAMED
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières : Exploitation manuelle de grumes à majorité feuillus dans les forêts gérées par l’Office National des Forêts sur le périmètre de l’Agence Berry-Bourbonnais – Départem
Montant : 86 956,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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Objet : Réalisation de prestations d’exploitation forestières : abattage et façonnage billons feuillus sur les Départements du Cher, de l’Allier et de l’Indre. - La consultation est constituée de 8 lots. - Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots m...
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF DIRECTION TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE)
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