| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de MOISSON Gérard
| SIREN : | 411 518 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 518 012 00025 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 02/04/1997 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/04/1997) |
| Numéro RCS : | 411 518 012 R.C.S. Alencon |
Activité de MOISSON Gérard
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Etablissements de l'entreprise MOISSON Gérard
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Adresse : 15 RUE DU POINT DU JOUR 61200 ARGENTANDate de création : 03/04/1997Activité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)Nom commercial : ALPHA ELECTRONIQUEEnseigne : Alpha électronique
-
Adresse : 6 RUE D'AUTEUIL 61160 GOUFFERN EN AUGEDate de création : 01/09/2014Activité distincte : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (43.21A)
-
Adresse : 15 RUE DU POINT DU JOUR 61200 ARGENTANDate de création : 03/04/1997Date de clôture : 31/07/2014 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Réparation de produits électroniques grand public (95.21Z)Nom commercial : ALPHA ELECTRONIQUEEnseigne : Alpha électronique
Etablissements de l'entreprise MOISSON Gérard
Dirigeants et représentants de MOISSON Gérard
-
Chef d'entreprise
75 ans - 07/1951Depuis le 03/04/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOISSON Gérard
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de MOISSON Gérard
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Conformité de MOISSON Gérard
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Dessins déposés par MOISSON Gérard
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logo apposable sur tous supportsEnregistré le 29/04/1997Expiré le 29/04/2022Numéro : FR972672
Aides perçues par MOISSON Gérard
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
9 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 171 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
631 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
809 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
807 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
631 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
9 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
618 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
4 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
1 163 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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