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Cour d'appel de Grenoble,
18/11/2025, 23/02275
Début du contentieux :
06/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Cabinet, Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement A.U.D.E, L'AUXILIAIRE, S.A.S ENTREPRISE, CompagnieAXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Société ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, FERRIER BOIS CONSTRUCTION, OCAL, Entreprise AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES - AGIR, Entreprise REYNOUAD DISDIER, Société CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Grenoble,
30/04/2024, 23/02275
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Groupement AUDE (GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'ENVIRONNEMENT), Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL LAVIGNA, ENTREPRISE ALLAMANNO, Entreprise REYNOUAD DISDIER, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), PIC FRERES, Société CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS, Entreprise AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES - AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ENTREPRISE FERRIGNO, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, OCAL, SDC LE PARC AUX ETOILES, S.A.R.L. LE PARC AUX ETOILES, GROUPE FAURE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. FERRIER BOIS CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
12/12/2023, 23/03339
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL LAVIGNA, REYNOUARD-DISDIER, ENTREPRISE ALLAMANNO, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. LE PARC AUX ETOILES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE FERRIGNO, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), MBC MAXI BOIS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
05/12/2023, 23/04030
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, PIC FRERES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, LAVIGNA, REYNOUARD-DISDIER, ENTREPRISE ALLAMANNO, AZUR GESTION IMMOBILIERE DE RESIDENCES AGIR, S.A.R.L. ART, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, OCAL, Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, S.A.S. GROUPE D'ARCHITECTURE D'URBANISME DE DESIGN ET D'E NVIRONNEMENT (A.U.D.E.), ENTREPRISE FERRIGNO, S.A.S. CONSEIL TECHNIQUE GRENOBLOIS (CTG), S.A.R.L. FERRIER BOIS CONSTRUCTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Grenoble,
28/06/2022, 21/04829
Début du contentieux :
25/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SPLENDID, GROUPE MGL, Société d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, EURL PCI, S.A.R.L. LE SPLENDID PARK, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance MMA IARD, GENERALI IARD, S.A. AXA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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