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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2026, 25/03101
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE, ENEDIS, BTP CONSULTANTS, ORANGE, Syndicat VALLEE SUD GRAND, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, Société AGIR POUR, GRDF, S.C. FONCIERE RU 01/2012, ASB ARCHITECTURES, AXIONE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/02/2026, 24/01448
  Début du contentieux : 10/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 rue de Montesson à BEZONS, SCI DE LA RUE DE MONTESSON, SCCV BEZONS EMILE ZOLA 67, AEC ARCHITECTURE ETUDES CREATIONS, STATE SCES THERMIQUES APPLIQUES TRAITEMENT EAU, AXA FRANCE IARD, SMABTP, MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL INCA, Société ALBINGIA, S.A. SMA SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S QUALICONSULT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2026, 26/00001
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE 3F, Ville de, SARL INCA, TECHNOSOL, RISK CONTROL, GRDF, ENEDIS, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, ORANGE, S.A. SEVESC, Société Eaux de, AXIONE, SFR, Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine, IMOPTEL
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 11/02/2025, 25/00002
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, DAQUIN FERRIERE & ASSOCIES, SFR FIBRE SAS, EPA ORSA ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT, ENEDIS, GRDF, SNCF RESEAU, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE (VOIRIE), SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE URBAIN CHOISY- VITRY, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01278
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : JOLDA, MARIGNAN RESIDENCES, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, ELLIT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, BAZZI, CMP BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/10/2024, 24/00248
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéet«(Volume 5) », S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, Commune de, COUVERTINES ET SERVICES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S-L-P SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS, SA ONDULAM, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, GCEB, BATIPREFA, K ENTREPRISE, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur dommages ouvrage, SUN PROTECT, S.A. SMA SA, en qualité d'assureur de la S.A.S. SEBASTIEN LIAN PRESTATIONS (SLP), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, S.A. MMA IARD , venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d'assureur de l'E.U.R.L. PEREIRA, E.U.R.L. PEREIRA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A. K ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la S.A.S. DSA, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S. COUVERTINES ET SERVICES, SMABTP, en qualité d'assureur de la S.A.S ONDULAM, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la SAS BATIPREFA, S.C.P.ZOLOTARENKO (ou MANDATEAM), prise en la personne de Maîtreen qualité de mandataire judiciaire et de commissaire au plan de la société SLP, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble situéet«(VOLUME5) », OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d'assureur de la S.A.S. OTCI et de la société TRAIT VERT, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES, FERNAND POSE, Compagnie d'assurance SMABTP, en qualité d'assureur de la société SGREG, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, en qualité d'assureur des sociétés FERDINAND POSE et VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. TERIDEAL, prise en son établissement sis, dont le nom commercial est TERIDEAL SEGEX, S.A. SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés SEGEX, COLAS et SGREG, S.A.S. COLAS FRANCE, venant aux droits et obligations de la société COLAS IDF NORMANDIE, S.A.R.L. BOURGOGNE COUVERTURE, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A.R.L. SEGEC ENERGIE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/09/2024, 23/08369
  Début du contentieux : 11/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, MAF, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. ALLIANZ, S.A. AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 13/08/2024, 24/00581
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLAINE CANTOUX, DEMO TERRE, S.T.B
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Caen, 11/06/2024, 21/00191
  Début du contentieux : 02/08/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DOMAINE DU YEARLING, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la résidence Domaine du Yearling, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/59659
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PITCH IMMO, SARL MGAU MICHEL GUTHMANN & ASSOCIES, GRDF, Société ALPES CONTROL, ORANGE, Etablissement public territorial GRAND PARIS GRAND EST, Commune de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SAS LEGENDRE IMMOBILIER, CPM INGENIERIE, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société EUROBAT, SOCAREN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 20/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SCCVPOPINCOURT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. ALLIANZ, Mutuelle des Architectes Français (MAF), LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S & H INGENIERIE, COTAFOR, S.A.S. B BATI SERVICES, DECO GAD, SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A. BCPE IARD, SARL MCH BUILDING ENGINEERING, MAAF ASSURANCES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 16/02/2022, 19/02118
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2021, 20NT01431
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAP METROPOLE ARCHITECTURE PAYSAGE, Office public de l'habitat Sarthe Habitat
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• Cour de cassation, 15/09/2015, 14-20.171
  Début du contentieux : 29/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (la SIEMP), Ville de Paris, Société Valladon, FRANCE STRUCTURES, Mutuelle des architectes français (la MAF), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2014, 12/15090
  Début du contentieux : 29/09/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE D'ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE, AXA FRANCE IARD, SOCIÉTÉ LE BUREAU D'ETUDES FRANCE STRUCTURES, SA VALLADON, SOCIÉTÉ MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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