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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

411 753 718 · Active
Adresse : 519 AVENUE DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 21/03/1997
Dirigeant : BERNARD PARTICIPATIONS

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Informations juridiques de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

SIREN : 411 753 718
SIRET (siège) : 411 753 718 00088
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19411753718
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 11/09/2024 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/03/1997)
Numéro RCS : 411 753 718 R.C.S. Bourg-en-bresse
Capital social : 3 050 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Activité principale déclarée : Garage, l'achat, la vente et l'échange, l'entretien et la réparation de tous véhicules et notamment de véhicules automobiles, l'électricité automobile, toutes opérations de tôlerie, de carrosserie et de lavage, l'achat et la vente, avec ou sans montage, de tous accessoires et pièces détachées, la location de tous véhicules de tourisme ou utilitaires légers pour courte et longue durée.
Code NAF ou APE : 45.11Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Domaine d’activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07008854 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 07/05/2014
  • Mandataire d'intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MIOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 10/01/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 29/03/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

  • Siège

    En activité

    411 753 718 00088
    Adresse : 519 AVENUE DE PARME 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/07/2024
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 753 718 00070
    Adresse : 21 RUE DENIS PAPIN 25300 PONTARLIER
    Date de création : 01/02/2023
    Nom commercial : AUTOBERNARD
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 753 718 00062
    Adresse : 47 BOULEVARD JOHN F. KENNEDY 25000 BESANCON
    Date de création : 01/06/2021
    Nom commercial : AUTOBERNARD
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 753 718 00054
    Adresse : 4 BOULEVARD KENNEDY 70000 VESOUL
    Date de création : 01/07/2017
    Nom commercial : AUTOBERNARD
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 753 718 00039
    Adresse : 5 BOULEVARD JOHN F. KENNEDY 25000 BESANCON
    Date de création : 01/12/2008
    Nom commercial : AUTOBERNARD
    Enseigne : DEFFEUILLE AUTOMOBILES
  • Établissement secondaire

    En activité

    411 753 718 00021
    Adresse : 45 RUE DE LA LOUHIERE 25500 MORTEAU
    Date de création : 30/06/2000
    Nom commercial : AUTOBERNARD
  • Établissement principal

    En activité

    411 753 718 00013
    Adresse : ZI RUE DE LA FEE VERTE 25300 PONTARLIER
    Date de création : 21/03/1997
    Nom commercial : AUTOBERNARD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 753 718 00047
    Adresse : RUE DE LA COMBE DU PUITS 25480 ECOLE-VALENTIN
    Date de création : 08/12/2009
    Date de clôture : 22/05/2015 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
    Enseigne : RENAULT-MINUTE SERVICE

Etablissements de l'entreprise AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Finances de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 134M 152M 129M 111M
Marge brute (€) 24,9M 25,5M 24,2M 20,8M
EBITDA - EBE (€) 517K 1,74M 1,95M -460K
Résultat d'exploitation (€) 260K 1,69M 2,03M 377K
Résultat net (€) -61,4K 615K 1,54M 305K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -11,9 17,5 16,1 4,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 18,6 16,8 18,7 18,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,4 1,1 1,5 -0,4
Taux de marge opérationnelle (%) 0,2 1,1 1,6 0,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 9,8M 8,41M 7,92M 8,36M
BFR exploitation (€) 3,78M 6,83M 10,8M 7,6M
BFR hors exploitation (€) 6,02M 1,58M -2,93M 768K
BFR (j de CA) 26,7 20,2 22,3 27,4
BFR exploitation (j de CA) 10,3 16,4 30,6 24,9
BFR hors exploitation (j de CA) 16,4 3,8 -8,3 2,5
Délai de paiement clients (j) 17,6 17,8 24,4 18,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 62,1 47 56,7 54,6
Ratio des stocks / CA (j) 57,4 42,3 58,3 57,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,24M 1,8M 2,65M 1,57M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,9 1,2 2,1 1,4
Fonds de roulement net global (€) 9,81M 8,55M 8,43M 8,37M
Couverture du BFR 1 1 1,1 1
Trésorerie (€) 8,92K 138K 504K 6,84K
Dettes financières (€) 9,51M 7,84M 7,1M 7,99M
Capacité de remboursement 7,6 4,3 2,5 5,1
Ratio d'endettement (Gearing) 2,1 1,5 1,3 2,2
Autonomie financière (%) 9,1 12,5 12,7 10,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,4 4,4 3,4 -17,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 37,2M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 2,7 2,9 3,9 2,7
Fonds propres (€) 4,49M 5,1M 5,22M 3,7M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0 0,4 1,2 0,3
Rentabilité sur fonds propres (%) -1,4 12,1 29,5 8,2
Rentabilité économique (%) -0,1 1,5 3,7 0,9
Valeur ajoutée (€) 12,4M 13,2M 13,2M 9,77M
Valeur ajoutée / CA (%) 9,2 8,7 10,2 8,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 183
Salaires et charges sociales (€) 10,7M 10,4M 10,2M 9,26M
Salaires / CA (%) 8 6,9 7,9 8,3
Impôts et taxes (€) 848K 856K 903K 780K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 260K

Dirigeants et représentants de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    15/10/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    11/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/09/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    11/09/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • approbation de la fusion par voie d'absorption de la société SONODIA par la société AUTO BERNARD FRANCHE COMTE - mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives aux conventions dites règlementées
      • Augmentation du capital social
      • approbation de la fusion par voie d'absorption de la société SONODIA par la société AUTO BERNARD FRANCHE COMTE - mise en harmonie des statuts avec les dispositions relatives aux conventions dites 'règlementées'
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    09/08/2017
    • Acte sous seing privé
      • Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports de la SAS SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - SONODIA dans le cadre du projet de fusion par voie d'absorption à la SAS AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
    13/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Projet de traite de fusion absorption de la société SONODIA par la SOCIETE AUTO BERNARD FRANCHE COMTE
    15/05/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • AUTO BERNARD FRANCHE COMTE
    • Statuts mis à jour
    26/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    07/11/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    15/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    15/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/01/2009
    • Rapport du commissaire aux apports
      • VALEUR DE L APPORT PARTIEL D ACTIFS DE LA STE DE DISTRIBUTION CONE AUTO.DEVANT ETRE EFFECTUE A LA STE DEFFEUILLE AUTOMOBILES
    10/11/2008
    • Acte sous seing privé
      • CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF INTERVENU ENTRE LA SAS STE DE DISTRIBUTION CONE AUTOMOBILES STE APPORTEUSE ET LA SAS DEFFEUILLE
    • Divers
      • AUTOMOBILES SOCIETE BENEFICIAIRE
    04/07/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    09/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    25/10/2005
    • Divers
      • DESIGNATION DE LA NOUVELLE ADMINISTRATION Transformation en SAS Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS Augmentation de capital
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation en SAS Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS Augmentation de capital
    23/04/2004
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/06/2002
    • Divers
      • NOMINATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Déclaration de conformité
      • Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Changement de dénomination en celle de DEFFEUILLE AUTOMOBILES Transformation en SOCIETE ANONYME Augmentation de capital Modification de l'objet social
    21/08/2000
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    07/08/2000
    • Divers
      • DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME.
      • RAPPORT EN DATE DU 26 MAI 2000, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION
    18/07/2000
    • Divers
      • APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 5 JUIN 2000, DE LA SA ETS J.DEFFEUILLE A LA SARL AUTO LOC'ACTIONS
    • Rapport du commissaire aux apports
    13/06/2000
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/04/1997

Comptes annuels de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

  • Comptes sociaux 2024 22/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/12/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/01/2022
  • Comptes sociaux 2019 14/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 05/10/2017
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Conformité de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 06/01/2026, 2025F00869
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOMEGREEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 16/12/2022, 22/02153
    Début du contentieux : 01/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MBA AGENCE DE LUCA, O S A ORANGE SERVICE AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20250184, annonce n°18
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc C n°20240236, annonce n°10
  • MODIFICATION 17/10/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
    Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BERNARD PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES
    Bodacc B n°20240202, annonce n°12
  • IMMATRICULATION 13/09/2024
    RCS de Bourg-en-Bresse
    Dénomination : AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
    Adresse : 519 Avenue de Parme 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc A n°20240178, annonce n°11
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2023
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Industrielle Rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20230240, annonce n°1251
  • VENTE 22/02/2023
    RCS de Besançon
    Adresse : Zone Industrielle Rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Administration : Président : BERNARD Jean-Patrice, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Bodacc A n°20230037, annonce n°562
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle Rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20220205, annonce n°1059
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2022
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle Rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20220013, annonce n°1833
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2020
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle Rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20200203, annonce n°1255
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2019
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : Zone Industrielle Rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20190224, annonce n°1835
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2018
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20180174, annonce n°2773
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20170106, annonce n°3143
  • MODIFICATION 23/08/2017
    RCS de Besançon
    Dénomination : AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
    Capital : 3 050 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170160, annonce n°229
  • VENTE 19/05/2017
    RCS de Besançon
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170096, annonce n°239
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2016
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20160113, annonce n°3476
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2015
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20150110, annonce n°3089
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2014
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20140083, annonce n°4367
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2013
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : zi rue de la Fée Verte 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20130079, annonce n°2552
  • MODIFICATION 10/10/2013
    RCS de Besançon
    Dénomination : AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital
    Bodacc B n°20130196, annonce n°663
  • MODIFICATION 09/11/2012
    RCS de Besançon
    Dénomination : DEFFEUILLE AUTOMOBILES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERNARD Jean-Patrice, André Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
    Bodacc B n°20120217, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2012
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue de la Fée Verte Zone Industriel 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20120054, annonce n°2925
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2011
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue de la Fée Verte Zone Industriel 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20110078, annonce n°3370
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS de Besançon
    Dénomination : DEFFEUILLE AUTOMOBILES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BERNARD Jean-Patrice, André Commissaire aux comptes titulaire : ACR SERECO (SARL) représenté par BUCLET Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : ROLET Pascal
    Bodacc B n°20110060, annonce n°999
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue de la Fée Verte Zone Industrielle 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20100059, annonce n°5332
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2009
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue de la Fée Verte Zone Industrielle 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20090051, annonce n°2485
  • VENTE 19/02/2009
    RCS de Besançon
    Adresse : rue de la Fée Verte Zone Industrielle 25300 Pontarlier
    Administration : Président : DEFFEUILLE Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : ACR SERECO (SARL) représenté par BUCLET Jean-Michel. Commissaire aux comptes suppléant : ROLET Pascal.
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 2854670 Euros.
    Bodacc A n°20090035, annonce n°333
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2008
    RCS de Besançon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue de la Fée Verte Zone Industrielle 25300 Pontarlier
    Bodacc C n°20080076, annonce n°3931

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  • Objet : Fournitures de pièces détachées automobiles au bénéfice des ateliers PN et GN de la zone EST - 13 Groupe Renault – Besançon

    Montant : 143 200,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de 07 véhicules à moteur thermique - Acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile de Loge.GBM

    Montant : 92 605,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOGE.GBM

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de 04 véhicules à moteur thermique - Acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile de Loge.GBM

    Montant : 52 492,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOGE.GBM

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  • Objet : Fourniture de 03 véhicules à moteur thermique - Acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile de Loge.GBM

    Montant : 38 641,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOGE.GBM

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  • Objet : Fourniture de 07 véhicules à moteur thermique - Acquisition de véhicules neufs dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile de Loge.GBM

    Montant : 92 605,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LOGE.GBM

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  • Objet : Achat d’un véhicule de tourisme d’occasion

    Montant : 11 533,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)

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  • Objet : Fourniture véhicules neufs et d’occasions pour le GHT Centre Franche Comté - Pontarlier : 2 Citadines neuves - Essence

    Montant : 20 651,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)

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  • Objet : Fourniture véhicules neufs et d’occasions pour le GHT Centre Franche Comté - Pontarlier : 2 véhicules neufs type Jumpy - Essence

    Montant : 33 085,00 € · Notifié le : 17/08/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CHU BESANCON (CHRU ST JACQUES)

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  • Objet : Achat d’un véhicule de société petit modèle segment B avec reprise d’un ancien véhicule - Achat de deux véhicules neufs avec reprise d’un véhicule

    Montant : 17 626,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)

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  • Objet : Achat d’un véhicule de tourisme petit modèle segment B - Achat de deux véhicules neufs avec reprise d’un véhicule

    Montant : 18 770,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (HABITAT 25)

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  • Objet : Fourniture de toutes les pièces détachées non concurrencées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur destinés à l’entretien et à la réparation des véhicules automobiles légers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes de PTAC utilisés pa

    Montant : 12 541,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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  • Objet : Fourniture de toutes les pièces détachées non concurrencées, accessoires et fournitures connexes estampillés constructeur destinés à l’entretien et à la réparation des véhicules automobiles légers et utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes de PTAC utilisés pa

    Montant : 54 250,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE (DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO)

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Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
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Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 15 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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