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Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 25/08/2026

SCIC NORD NANTES

411 778 350 · Active
Adresse : 10 ROUTE DU SAZ, 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Activité : Activités des organisations professionnelles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1997
Dirigeants : Delsol Jean-Pierre , Chartier Charles , Lopes Benoit

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Informations juridiques de SCIC NORD NANTES

SIREN : 411 778 350
SIRET (siège) : 411 778 350 00032
Forme juridique : Autre SARL coopérative
Numéro de TVA : FR01411778350
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 30/04/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/1997)
Numéro RCS : 411 778 350 R.C.S. Nantes
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 7 050,00 €

Extrait INPI

Activité de SCIC NORD NANTES

Activité principale déclarée : Remise en état de friches, prestations d'entretien de parcelles, production agricole, réorganisation foncière et gestion du territoire, accompagnement de projets d'installations.
Code NAF ou APE : 94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCIC NORD NANTES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 778 350 00032
    Adresse : 10 ROUTE DU SAZ 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
    Date de création : 08/06/2021
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 778 350 00024
    Adresse : PA DE LA GRANDE HAIE 9 RUE HENRI BECQUEREL 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 08/06/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SCIC NORD NANTES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 778 350 00016
    Adresse : LA TONDRIE 44810 HERIC
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 01/01/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise SCIC NORD NANTES

Finances de SCIC NORD NANTES

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 265K 155K 134K 78,9K
Marge brute (€) 244K 127K 124K 0
EBITDA - EBE (€) 74,1K 19K 45,3K 0
Résultat d'exploitation (€) 27,4K -24,4K 17,8K 0
Résultat net (€) 31,8K -12K 21,3K 20K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 71 15,9 69,5 40,4
Taux de marge brute (%) 92 81,9 92,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 28 12,3 33,8
Taux de marge opérationnelle (%) 10,4 -15,8 13,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 98,9K 80K 69,6K 0
BFR exploitation (€) 124K 106K 72K 0
BFR hors exploitation (€) -25,6K -26,1K -2,33K 0
BFR (j de CA) 136 188 190
BFR exploitation (j de CA) 172 250 196
BFR hors exploitation (j de CA) -35,3 -61,4 -6,4
Délai de paiement clients (j) 188 242 186
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,2 38,1 68,6
Ratio des stocks / CA (j) 2,3 26,5 70,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 78,5K 31,5K 48,7K 0
Capacité d'autofinancement / CA (%) 29,6 20,3 36,5
Fonds de roulement net global (€) 123K 90,4K 139K 0
Couverture du BFR 1,2 1,1 2
Trésorerie (€) 24,4K 10,4K 69K 1
Dettes financières (€) 270K 274K 375K 0
Capacité de remboursement 3,1 8,4 6,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 0,7 0,8
Autonomie financière (%) 56,3 56,3 45,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,3 13,8 6,8
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
Couverture des dettes 2,3 2,2 2 0
Fonds propres (€) 411K 397K 361K 0
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 12 -7,8 15,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,8 -3 5,9
Rentabilité économique (%) 4,4 -1,7 2,7
Valeur ajoutée (€) 150K 57,1K 46,9K 0
Valeur ajoutée / CA (%) 56,7 36,9 35,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1
Salaires et charges sociales (€) 126K 107K 70,5K 0
Salaires / CA (%) 47,7 68,8 52,7
Impôts et taxes (€) 45 20 185 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SCIC NORD NANTES

Entreprises dirigées par SCIC NORD NANTES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCIC NORD NANTES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCIC NORD NANTES

    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    03/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'AGRICULTURE à M CHARTIER Charles
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social
      • Changement de forme juridique de SCEA en SCIC
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/05/1999
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société non-commerciale
    30/04/1997

Comptes annuels de SCIC NORD NANTES

  • Comptes sociaux 2024 19/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 18/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/11/2020
  • Comptes sociaux 2017 09/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/05/2017

Conformité de SCIC NORD NANTES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCIC NORD NANTES

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260158, annonce n°3994
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20250164, annonce n°5231
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20240205, annonce n°3489
  • MODIFICATION 13/10/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCIC NORD NANTES
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Lopes, Benoît ; Gérant partant : Lebosse, Jean-Noël Marie
    Bodacc B n°20230198, annonce n°831
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20230182, annonce n°5029
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Bodacc C n°20230016, annonce n°735
  • MODIFICATION 25/05/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCIC NORD NANTES
    Adresse : 10 route du Saz 44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20220102, annonce n°1309
  • MODIFICATION 12/05/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCIC NORD NANTES
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 GRANDCHAMPS DES FONTAINES
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Delsol, Jean-Pierre
    Bodacc B n°20220093, annonce n°1356
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Bodacc C n°20210125, annonce n°2229
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Bodacc C n°20200238, annonce n°1332
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Bodacc C n°20180216, annonce n°3658
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170044, annonce n°3321
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/05/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Bodacc C n°20160045, annonce n°3333
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Bodacc C n°20150036, annonce n°4721
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Bodacc C n°20140032, annonce n°6216
  • MODIFICATION 22/01/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : SCIC NORD NANTES
    Adresse : 9 rue Henri Becquerel Pa de la Grande Haie 44119 Grandchamp des Fontaines
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : Co-gérant partant : Lalloue, Bernard Michel, nomination du Co-gérant : Lebosse, Jean-Noël Marie
    Bodacc B n°20130015, annonce n°650
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44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE

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Appels d'offres gagnés par SCIC NORD NANTES

  • Objet : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et déchets alimentaires. - Traitement des déchets verts non pris en charge sur la plateforme de Saint-Herblain

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

    En savoir plus

Labels et certificats de SCIC NORD NANTES

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par SCIC NORD NANTES

  • SCIC Champs à venir
    Enregistrée le 27/01/2026
    Expire le 27/01/2036
    Classes : 01 , 31 , 39 , 40
    Numéro : FR5221579
    Marque enregistrée
  • CHAMPS A VENIR
    Enregistrée le 21/09/2025
    Expire le 21/09/2035
    Classes : 01 , 31 , 39 , 40 , 41
    Numéro : FR5182303
    Marque enregistrée

Aides perçues par SCIC NORD NANTES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 512 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 975 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 5 598 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 075 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 430 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 040 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant : 5 598 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 11 866 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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