D.S HABITAT

Informations juridiques de D.S HABITAT

SIREN :	411 846 108
SIRET (siège) :	411 846 108 00016
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR60411846108
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/04/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/04/1997)
Numéro RCS :	411 846 108 R.C.S. Paris
Capital social :	4 573,47 €

Extrait INPI

Activité de D.S HABITAT

Activité principale déclarée :	LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D.S HABITAT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise D.S HABITAT

• Siège et établissement principal

  En activité

  411 846 108 00016
  Adresse : 5 RUE DES ROSES 75018 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/04/1997

Etablissements de l'entreprise D.S HABITAT

Finances de D.S HABITAT

Dirigeants et représentants de D.S HABITAT

Djadane Slimane
Gérant
60 ans - 08/1965
Depuis le 18/04/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D.S HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D.S HABITAT

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts

  05/06/1997
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  18/04/1997

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Comptes annuels de D.S HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de D.S HABITAT

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de D.S HABITAT

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Procédures collectives de D.S HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de D.S HABITAT

• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2025, 23/07695
  Début du contentieux : 21/08/2012
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 08/11/2024, 21/01602
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces de D.S HABITAT

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Cartographie de D.S HABITAT

Comment contacter D.S HABITAT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE DES ROSES 75018 PARIS

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Entreprises citées de D.S HABITAT

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Biens immobiliers de D.S HABITAT

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Appels d'offres gagnés par D.S HABITAT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de D.S HABITAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de D.S HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par D.S HABITAT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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