Cour d'appel de Chambéry,
02/06/2022, 20/00771
Début du contentieux :
13/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE, TOTALENERGIES MARKETING SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Lyon,
27/04/2021, 19/03905
Début du contentieux :
17/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOREDAL SUD EST, SCI LEANI, HENRI RAFFIN, RCA INGENIERIE, SOL SOLUTION AGRO, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirmation partielle