Tribunal judiciaire de Créteil,
21/05/2026, 26/00115
Début du contentieux :
29/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, GOMES SARL, APO SARL LES ARTISANS PLOMBIERS D'ORMESSON, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, QUALICONSULT , CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SERBOIS, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, ACCUEIL IMMOBILIER
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/06/2025, 25/00142
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, Société MANIFESTO, SOVIDES, DULIPECC, Société BAZZI, SDP ENGINEERING, Société BESTALU, Société K ENTREPRISE, ROISSY T P, PPDS GROUP, FLORIADE, DECORATION DE SOUSA FRERES, Société RIM CONSTRUCTION, Société BYN, Société CAN CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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