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Tribunal judiciaire de Marseille,
03/09/2026, 22/02372
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOSOCONSEIL, MEDITERRANEE CONSEILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
18/09/2025, 22/01930
Début du contentieux :
11/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, T.C.S, I.C.S
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
10/09/2025, 24/04960
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEGID
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/04/2024, 21/07562
Début du contentieux :
25/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
JRB EMBALLAGES, SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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