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Cour d'appel de Montpellier,
02/04/2026, 26/00721
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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Cour d'appel de Montpellier,
20/02/2026, 26/00269
Début du contentieux :
28/09/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
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Cour d'appel de Montpellier,
20/06/2024, 23/05496
Début du contentieux :
13/10/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
12/12/2023, 22/02311
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Montpellier,
12/12/2023, 20/04624
Début du contentieux :
28/09/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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