OPTIONS SECURITE SECURITEAM

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• Tribunal judiciaire de Lorient, 17/02/2026, 25/00226
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité Social et Economique (« CSE ») de la SASU OPTIONS SECURITE SECURITEAM, cabinet d'expertise NOVIOMO
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 06/11/2025, 22/03714
  Début du contentieux : 19/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/09/2025, 2025035216
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETCHE STOCK, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT
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• Tribunal de commerce de Lorient, 20/08/2025, 2024J00369
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUCHARD
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• Cour d'appel de Rennes, 20/02/2025, 23/03268
  Début du contentieux : 02/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Grenoble, 06/02/2024, 21/04895
  Début du contentieux : 05/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 08/11/2023, 21/19144
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SECURITEAM EVENTS, STAL SECURITE, OPTIONS, Société PLAINWELL OVERSEAS CORP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• ARCEP, 11/10/2023, 23-2232
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, FASS TRANSMISSIONS, TARGETSELECT SHOPPING FRANCE, ACCA MONTOULIEU, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, RESEAU RADIO D'ALERTE DU SEC MONTAGNE ALPES DE HTE PROVENCE, SOLUMAT, TUR TRANSDEV VALENCE MOBILITE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT, UNIVERSITE DE MONTPELLIER, AFM RECYCLAGE, AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS, GORON SA, LEGENDRE GENIE CIVIL, FED FRANC SAUVETAGE SECOURISME, ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE, AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, ETABLISSEMENTS MINIER SA, CHAVAZ PERE ET FILS, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ, DCX CHROME, SOCIETE PUBLIQUE REGIONALE ABBAYE DE FONTEVRAUD, ALDICOM OCEAN INDIEN, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, LEGENDRE MEDITERRANEE, CINEVILLE, IPPON SECURITE, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, AICA MERENS L'HOSPITALET
• Cour d'appel de Grenoble, 07/03/2023, 22/03541
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Grenoble, 30/11/2022, 22/00115
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Grenoble, 01/09/2022, 20/03851
  Début du contentieux : 16/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2022, 2019/05554
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : STAL SECURITE, OPTIONS, SOCIÉTÉ PLAINWELL OVERSEAS CORP
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• ARCEP, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/07/2021, 21-1424, 2021-1424
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE CHATEAUROUX, COMMUNE DE FORCALQUEIRET, SAS GOLF D'AMBOILE, VIRIDI DATA PARIS 2, AIXOCOM, RUBIS TIGRE, INCOPLAS FRANCE, COMMUNE DE LE CRES, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, AQUARIUM GEANT DE SAINT MALO, SNCF RESEAU, LEGENDRE GENIE CIVIL, FAYAT BATIMENT, AGRICA GESTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ASSOCIATION POUR LES RADIOCOM DE SECOURS EN CORREZE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, DFDS A/S, GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, SERIS SECURITY, HERMES SELLIER, IMERYS METALCASTING FRANCE SARL, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CBS TECHNOLOGY SAS, SOLUMAT, COMMUNE DE WATTIGNIES, AILES MARINES SAS, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-EST, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SOCIETE SEMMARIS, FRANCE GARDIENNAGE, SCMS SOC DES CARRIERES ET MATERIAUX DE SAVOIE, DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST, CU CAEN LA MER, COMMUNE DE MTSAMBORO, AUCHAN HYPERMARCHE, SCANCO CALAIS, EXISTENCIEL, WPSA WIRQUIN PLASTIQUES, MODJO PRODUCTION, FRANCOIS PERRIN, NATURAL'PARC, EST SECURITE REUNION, GCBAT, HYDRACHIM, TERMINAUX DE NORMANDIE, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, MONDIAL PROTECTION GRAND SUD-OUEST, COPR TOUR LYON BERCY, GA ENTREPRISE, TERELIAN, PANAME LOGISTIQUE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, BREST METROPOLE, FRANCE SECURITY PRIVEE, SEPP SOC ENTREPOSAGE PROD PETROLIER, TRANS PISTES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE HYERES, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON / LA SEYNE-SUR-MER, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, SOCIETE MICAMA, COMMUNE DE SARTROUVILLE
• Cour d'appel de Grenoble, 07/01/2021, 20/01823
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 01/04/2016, 14/08320
  Début du contentieux : 22/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : GRANDE PHARMACIE LYONNAISE
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 08/10/2013, 13-1232
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SG SOCIETE GENERALE, CRISTAL UNION, SYNDICAT AUTONOME DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, COOPERATIVE OUVRIERE REUNIONNAISE, PROXIWAY, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, BRETZEL BURGARD SAS, DIR DES GRANDES ENTREPRISES, COMITE DPTAL DE ROLLER SKATING, PYROALLIANCE, WEATHERFORD FRANCE SAS, SCI 26-28 RUE DE MADRID, HOPITAL LOCAL DE SANCERRE, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SETE LOISIRS, LORVAL, COMMUNE DE BAGNOLET, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, SPS SOCIETE PAVIN SANCY, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, PEPINIERES ALLAVOINE, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, REGIE DPTALE TRANSPORTS DES, COCA COLA PRODUCTION, OBSERVATOIRE DE LA COTE D AZUR, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, SAFETY PRODUCTION SAS, SABLIERES MALET, NNA, ANTARGAZ, SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N., UNIVERSITE DE BORDEAUX II VICTOR SEGALEN, OXYPAR, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, COMMUNE DE MONTBARD, CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE, COMMUNAUTE AGGLO ANGERS LOIRE, STL SOC DES TRANSPORTS LIBOURNAIS, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, LU FRANCE LF SAS, COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK, LORNAGE FORET AGRICULTURE SCE, ROQUETTE FRERES, DUMEZ COTE D AZUR, IDEM. MULTI SERVICES, COMMUNE DE LOURDES MAIRIE, DIJON ASSAINISSEMENT, SITA LORRAINE, EIFFAGE SERVICES, AREVA NP, ENTREPRISE GUINTOLI SA, LAMY ENTREPRISE, ARCOSUR, DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE, CIE CHAUFF INTER-COMMUNALE, GAUMONT RENNES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE D AIX LES BAINS, ALFACAM FRANCE, GROUPE ALTER SERVICES, COMMUNE DE REIMS, COMMUNE DE BELCAIRE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, SCEA LE P.A.C, SOCIETE JAS HENNESSY ET CIE, DELABLI, MIDI PYRENEES GRANULATS, STE DES COURSES DE NANCY BRABOIS, EQUANT FRANCE SA, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, BP FRANCE, SECURITE PROTECTION, LA PYRENEENNE, PARC ZOOLOGIQUE DE JURQUES, SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION, PROD CHIMIQUE AUXIL SYNTHESE, LABO BIOLOGIE VEGETALE Y ROCHER, RIMMA, COMMUNE DE FAYENCE, DRAGAGES DE CLARAC, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, MOULINS SOUFFLET SA, AEROPORTS DE PARIS, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DHCOM, SERIS SECURITY, PAREXGROUP SA, SAGETS, LABEYRIE TRAITEUR SURGELES, SI PRODUCTION EAU POTABLE COTE SUD, FRANCE GARDIENNAGE, SEACA STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX