-
Tribunal judiciaire de Paris,
09/02/2026, 24/00598
Position :
Défendeur
Dispositif :
MEE - incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
12/05/2022, 19/04846
Début du contentieux :
19/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
19/11/2019, 18/08880
Début du contentieux :
26/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
JUNCKER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
13/10/2015, 14/22142
Début du contentieux :
27/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
LT2A LOCATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation totale