CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Informations juridiques de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

SIREN :	412 522 732
SIRET (siège) :	412 522 732 00038
Forme juridique :	SCP d'avocats
Numéro de TVA :	FR13412522732
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 25/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 25/10/2002)
Numéro RCS :	412 522 732 R.C.S. Paris
Capital social :	1 531 262,72 €

Extrait INPI

Activité de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Activité principale déclarée :	Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Code NAF ou APE :	69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité :	Activités juridiques
Forme d'exercice :	Commerciale
Conventions collectives :	Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat- - IDCC 2329 Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244

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Etablissements de l'entreprise CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

• Siège et établissement principal

  En activité

  412 522 732 00038
  Adresse : 6 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2024
• Établissement secondaire

  Fermé

  412 522 732 00020
  Adresse : 11 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/06/2016

  Date de clôture : 01/11/2024 et transféré vers un autre établissement
• Établissement secondaire

  Fermé

  412 522 732 00012
  Adresse : 119 RUE DE LILLE 75007 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1997

  Date de clôture : 14/06/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Finances de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Dirigeants et représentants de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Vexliard Claire
Gérant
55 ans - 11/1970
Depuis le 14/06/2016
Ohl Claude (Bouvier) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
67 ans - 09/1958
Depuis le 14/06/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  30/06/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  30/06/2025
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social 119 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    • Agrément de nouveaux associés
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Changement de la dénomination sociale JEAN-CLAUDE VINCENT ET CLAUDE-NICOLE BOUVIER-OHL AVOCATS ASSOCIES
  • Statuts mis à jour

  05/08/2016
• • Statuts constitutifs
    • MIS A JOUR DES STATUTS LE 14 10 2002

  25/10/2002

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Comptes annuels de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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Annonces BODACC de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

• MODIFICATION 09/07/2025

  RCS de Paris
  Dénomination : Claude-Nicole OHL et Claire VEXLIARD Avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation

  Capital : 1 531 262,72 €

  Adresse : 6 avenue du Maine 75015 Paris

  Description : modification survenue sur l'adresse du siège
  Bodacc B n°20250130, annonce n°1364
• MODIFICATION 18/08/2016

  RCS de Paris
  Dénomination : Claude-Nicole OHL et Claire VEXLIARD Avocats associes auprés du conseil d'etat et de la cour de cassation

  Capital : 1 531 262,72 €

  Adresse : 11 avenue de l'Opéra 75001 Paris

  Description : modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

  Administration : Associé gérant partant : Vincent, Jean-Claude, nomination du Gérant : Bouvier, nom d'usage : Ohl, Claude Nicole, nomination du Gérant : Vexliard, Claire, modification de l'Associé Bouvier, nom d'usage : Ohl, Claude Nicole
  Bodacc B n°20160161, annonce n°1308

Cartographie de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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Adresse complète :	6 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS

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• Objet : procédure cour de cassation

  Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 8 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

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• Objet : 2019_061-Prestations de représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat

  Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

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Propriétés intellectuelles de CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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Aides perçues par CLAUDE-NICOLE OHL ET CLAIRE VEXLIARD AVOCATS ASSOCIES AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION

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