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Cour d'appel d'Orléans,
25/05/2023, 21/00315
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
30/06/2021, 21/00492
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
18/05/2021, 19/00167
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle