Cour d'appel de Versailles,
15/10/2024, 22/05396
Début du contentieux :
20/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VENEDIM, JALB GROUP, M.L.D. PARTENAIRES, Société& ASSOCIES, SOPHIASSUR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
27/05/2014, 12/06121
Début du contentieux :
19/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
A 2 AIRS
Dispositif :
Confirmation totale