| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI C.M.D.S. applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI C.M.D.S.
| SIREN : | 413 080 938 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 413 080 938 00025 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 01/01/2000 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2000) |
| Numéro RCS : | 413 080 938 R.C.S. Chalon-sur-saone |
| Capital social : | 129 886,55 € |
Activité de SCI C.M.D.S.
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Etablissements de l'entreprise SCI C.M.D.S.
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Adresse : LD MAUPOIS 71710 SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNEDate de création : 27/12/2009
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Adresse : LE BOURG 71190 MESVRESDate de création : 11/07/1997Date de clôture : 27/12/2009
Etablissements de l'entreprise SCI C.M.D.S.
Dirigeants et représentants de SCI C.M.D.S.
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Gérant
76 ans - 02/1950Depuis le 25/10/2010
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Autre
53 ans - 04/1973Depuis le 29/12/2009
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Autre
45 ans - 10/1980Depuis le 29/12/2009
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Ancien gérant
09/1946 - 01/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 25/10/2010 au 02/01/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI C.M.D.S.
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI C.M.D.S.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 71710 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE, MAUPOIS
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 71710 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE, MAUPOIS
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 71710 SAINT SYMPHORIEN DE MARMAGNE, MAUPOIS
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de SCI C.M.D.S.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI C.M.D.S.
Annonces BODACC de SCI C.M.D.S.
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MODIFICATION 10/01/2023RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc B n°20230006, annonce n°1393Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.M.D.S.Adresse : Lieu-dit "maupois" 71710 Saint-Symphorien-de-MarmagneDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : GILLOT Martine
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MODIFICATION 12/11/2010RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc B n°20100219, annonce n°2148Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.M.D.S.Adresse : lieu dit "Maupois" 71710 MarmagneDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège socialAdministration : Gérant(e) : GILLOT Christian, Jean-Henri Gérant(e) : GILLOT Martine né(e) TOMAS
Cartographie de SCI C.M.D.S.
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