| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 55.3A |
| Domaine d’activité : | Hôtels et restaurants |
Informations juridiques de COGNARD Josyane
| SIREN : | 413 109 208 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 413 109 208 00012 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MACON, le 22/04/2022) |
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/1997) |
| Numéro RCS : | 413 109 208 R.C.S. Macon |
Activité de COGNARD Josyane
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Etablissements de l'entreprise COGNARD Josyane
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Adresse : LD LES PIONNATS 71250 BRAYDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 12/01/2001Nom commercial : L'OREE DU BOISEnseigne : L'OREE DU BOIS
Etablissements de l'entreprise COGNARD Josyane
Dirigeants et représentants de COGNARD Josyane
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Chef d'entreprise
76 ans - 01/1950Depuis le 01/04/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COGNARD Josyane
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de COGNARD Josyane
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Comptes annuels de COGNARD Josyane
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COGNARD Josyane
0 contentieux
Alertes de COGNARD Josyane
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COGNARD Josyane
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Liquidation judiciaire Du 12/01/2001 au 22/04/2022Insuffisance d'actif Depuis le 22/04/202212/01/2001JUGEMENT DU 12/01/2001 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE:M DEGABRIEL LIQUIDATEUR JUDICIAIRE: ME AUBERT VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE23/07/2004SUIVANT JUGEMENT DU 23/07/2004 SCP BECHERET THIERRY MISSION SUIVIE PAR ME THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE A ETE NOMME COMME NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23 juillet 200425/11/2005Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/11/2005 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL. . Représentant des créanciers-liquidateur : SCP BECHERET THIERRY MISSION SUIVIE PAR ME THIERRY 22 QU GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE .26/01/2007Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MONIN GUY en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.20/01/2017Ordonnance du président en date du 20/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Jugement de clôture 22/04/2022Bodacc A n°20220085/2647 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/04/2022Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/04/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 23/04/1999 au 12/01/200123/04/1999SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M DEGABRIEL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT VISION 2000 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 23/04/9910/12/1999JUGEMENT DU 10/12/99 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: ME AUBERT A COMPTER DU 10/12/99
Contentieux de COGNARD Josyane
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de COGNARD Josyane
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2022RCS de MâconBodacc A n°20220085, annonce n°2647Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2020RCS de MâconBodacc A n°20200113, annonce n°1891Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état de collocationComplément de jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 4 juin 2020
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/10/2015RCS de MâconBodacc A n°20150194, annonce n°3974Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Cartographie de COGNARD Josyane
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