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Cour d'appel de Paris,
20/09/2019, 17/07955
Début du contentieux :
01/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
KERETIS
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Cour d'appel de Paris,
16/10/2017, 15/10402
Début du contentieux :
31/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCAFFOLDING
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Cour d'appel de Paris,
25/02/2016, 15/08801
Début du contentieux :
31/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2015, 14/12585
Début du contentieux :
18/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCAFFOLDING
Dispositif :
Infirmation partielle