Cour d'appel de Poitiers,
28/03/2023, 21/03052
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE NORD-OUEST SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. MAUDET, GOUSSET INGENIERIE & COORDINATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GPAA, Société 2M ET ASSOCIÉS, SAS DELAUNAY, COLLET OLIVIER, ETS GEORGES BAUDON, ENTREPRISE USUREAU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Association Marie-Louise Trichet
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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