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Cour d'appel de Rouen,
13/06/2024, 23/01888
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ISOL'EURE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rouen,
23/11/2017, 16/02716
Début du contentieux :
28/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASCOT CONSULTING
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Cour de cassation,
05/07/2016, 15-18.146, 15-20.829
Début du contentieux :
18/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADANA KEBAB, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rouen,
18/03/2015, 14/00299
Début du contentieux :
12/12/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ADANA KEBAB