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Mise à jour RCS : le 31/10/2026 Mise à jour RNE : le 31/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

C.A.V.

413 593 914 · Active
Adresse : 14 QUAI DE SERBIE, 69006 LYON
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/1997
Dirigeant : VIGNON Frédéric

Voir les statuts

Informations juridiques de C.A.V.

SIREN : 413 593 914
SIRET (siège) : 413 593 914 00018
Numéro LEI : 969500IHGWKJV4HJE192 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR46413593914
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 02/09/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/09/1997)
Numéro RCS : 413 593 914 R.C.S. Lyon
Capital social : 152,45 €

Extrait INPI

Activité de C.A.V.

Activité principale déclarée : Acquisition gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers prise de participation dans toutes sociétés. la souscription ou achat de toutes valeurs mobilières et droits sociaux.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que C.A.V. applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise C.A.V.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    413 593 914 00018
    Adresse : 14 QUAI DE SERBIE 69006 LYON
    Date de création : 01/08/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    413 593 914 00026
    Adresse : 13 RUE ROUGEMONT 75009 PARIS
    Date de création : 01/04/1998
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise C.A.V.

Finances de C.A.V.

Dirigeants et représentants de C.A.V.

Entreprises dirigées par C.A.V.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de C.A.V.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de C.A.V.

    • Le rapport du commissaire à la transformation
    06/10/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    14/12/2020
    • Expédition d'un acte authentique
      • Donation Associé de société civile Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Donation Associé de société civile Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Donation Associé de société civile Modification des statuts
    09/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    02/09/1997

Comptes annuels de C.A.V.

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Conformité de C.A.V.

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Annonces BODACC de C.A.V.

  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : C.A.V.
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20200254, annonce n°1266
  • AUTRE
    12/12/2020
    Dénomination : C.A.V.
    Journal : Tout Lyon
    C.A.V.
    SOCIETE CIVILE
    AU CAPITAL DE 152,45 EUROS
    SIEGE SOCIAL : LYON (69006) 14 QUAI DE SERBIE
    413 593 914 RCS LYON
    PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2020
    L'an deux mille vingt, et le trente novembre,
    à quatorze heures, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social.
    Sont présents ou représentés :
    - Madame Alice VIGNON, nue-propriétaire de 5 parts NP
    - Madame Chloé VIGNON, nue-propriétaire de 5 parts NP
    - Monsieur Frédéric VIGNON, usufruitier de 10 parts US
    soit un total de10 parts sur les dix (10) parts composant le capital social.
    Monsieur Frédéric VIGNON préside la séance en sa qualité de gérant associé.
    Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise des trois quarts au moins des parts sociales étant précisé que conformément aux dispositions statutaires seul l'usufruitier bénéfice du droit de vote.
    Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
    ORDRE DU JOUR
    - Extension de l'objet social,
    - Modifications corrélatives des statuts,
    - Pouvoirs pour formalités.
    Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance puis il déclare la discussion ouverte.
    Après échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il met successivement aux voix les résolutions suivantes :
    PREMIERE RESOLUTION
    L'assemblée générale décide d'étendre l'objet de la société, avec effet dès ce jour, à l'activité suivante, étant précisé que cette activité sera exercée à titre accessoire :
    - souscription ou achat de toutes valeurs mobilières et droits sociaux.
    Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ayant un droit de vote.
    DEUXIEME RESOLUTION
    L'assemblée générale, en conséquence de l'adoption de la première résolution, décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts de la société :
    « ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
    La société a pour objet :
    A titre principal :
    • L'acquisition, la gestion, l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers,
    • La prise de participation dans toutes sociétés civile mobilières ou immobilières,
    • l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
    A titre accessoire :
    • souscription ou achat de toutes valeurs mobilières et droits sociaux.
    • Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.'
    Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ayant un droit de vote
    TROISIEME RESOLUTION
    L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
    Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des associés ayant un droit de vote
    Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
    De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les associés.
    Madame Alice VIGNON

    Monsieur Frédéric VIGNON
    Madame Chloé VIGNON
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