ROZAT Philippe

Informations juridiques de ROZAT Philippe

SIREN :	413 612 151
SIRET (siège) :	413 612 151 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR49413612151
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de DIJON , le 04/03/2021 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/09/1997)
Numéro RCS :	413 612 151 R.C.S. Dijon

Extrait INPI

Activité de ROZAT Philippe

Activité principale déclarée :	PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise ROZAT Philippe

• Siège et établissement principal

  En activité

  413 612 151 00014
  Adresse : TERROILLOT 21110 CESSEY SUR TILLE

  Date de création : 01/03/2021

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
• Établissement secondaire

  En activité

  413 612 151 00022
  Adresse : TERROILLOT 21110 CESSEY-SUR-TILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/07/2019

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
• Établissement secondaire

  En activité

  413 612 151 00014
  Adresse : 14 RUE DU CHARDENOIS 21110 CESSEY-SUR-TILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1997

Etablissements de l'entreprise ROZAT Philippe

Finances de ROZAT Philippe

Dirigeants et représentants de ROZAT Philippe

ROZAT Philippe
Chef d'entreprise
55 ans - 12/1970
Depuis le 01/09/1997

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROZAT Philippe

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Documents juridiques de ROZAT Philippe

• • Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs

  04/03/2021

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Conformité de ROZAT Philippe

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0 contentieux

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Annonces BODACC de ROZAT Philippe

• CRÉATION 07/03/2021

  RCS de Dijon
  Nom : ROZAT

  Prénom : Philippe, Marius, Louis

  Adresse : Terroillot 21110 Cessey-sur-Tille

  Activité : production et vente d'électricité photovoltaïque
  Bodacc A n°20210046, annonce n°335

Cartographie de ROZAT Philippe

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Comment contacter ROZAT Philippe ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	TERROILLOT 21110 CESSEY SUR TILLE

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Entreprises citées de ROZAT Philippe

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Appels d'offres gagnés par ROZAT Philippe

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Labels et certificats de ROZAT Philippe

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Propriétés intellectuelles de ROZAT Philippe

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ROZAT Philippe

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 5 253 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 8 847 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 214 €

Autorité : FEADER

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 417 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 1 859 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 114 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 8 240 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 5 689 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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