SOLIGNAC BRUNO

Informations juridiques de SOLIGNAC BRUNO

SIREN :	413 642 018
SIRET (siège) :	413 642 018 00027
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR22413642018
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/02/1990)

Extrait INPI

Activité de SOLIGNAC BRUNO

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Autres activités :	Production d'électricité
Code NAF ou APE :	35.11Z (Production d'électricité)
Domaine d’activité :	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SOLIGNAC BRUNO

• Établissement principal

  En activité

  413 642 018 00027
  Adresse : 275 CHE DES TERMES 34400 SAINT-SERIES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/2009
• Établissement secondaire

  En activité

  413 642 018 00035
  Adresse : 275 CHE DES TERMES 34400 SAINT-SERIES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2015

  Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
• Établissement secondaire

  Fermé

  413 642 018 00019
  Adresse : 41 RUE DES 4 VENTS 34400 SAINT-SERIES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1990

  Date de clôture : 01/01/2009 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)

Etablissements de l'entreprise SOLIGNAC BRUNO

Finances de SOLIGNAC BRUNO

Dirigeants et représentants de SOLIGNAC BRUNO

SOLIGNAC Bruno
Chef d'entreprise
57 ans - 11/1968
Depuis le 01/02/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIGNAC BRUNO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Propriétés intellectuelles de SOLIGNAC BRUNO

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Aides perçues par SOLIGNAC BRUNO

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 753 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 677 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 4 962 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 207 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 718 €

Autorité : FEADER

Octroi : 17/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 5 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 780 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 129 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)

Montant : 1 801 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 421 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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