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Mise à jour RCS : le 12/07/2026 Mise à jour RNE : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

413 739 053 · Active
Adresse : 9 RUE DU SOMMERARD, 75005 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/07/1997
Dirigeant : HOTEL JARDIN DE CLUNY

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

SIREN : 413 739 053
SIRET (siège) : 413 739 053 00036
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR30413739053
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/09/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/09/1997)
Numéro RCS : 413 739 053 R.C.S. Paris
Capital social : 276 391,85 €

Extrait INPI

Activité de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

Activité principale déclarée : Gestion d'un patrimoine immobilier par location, à titre principal, location d'immeubles qui ont été apportés ou acquis
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    413 739 053 00036
    Adresse : 9 RUE DU SOMMERARD 75005 PARIS
    Date de création : 21/01/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 739 053 00010
    Adresse : 108 BOULEVARD DE VALMY 92700 COLOMBES
    Date de création : 23/07/1997
    Date de clôture : 21/01/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

Finances de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

Dirigeants et représentants de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    02/09/2025
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    02/09/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    27/03/2025
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/02/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/11/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/11/2011
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    15/09/1997
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Comptes annuels de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

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Conformité de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

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  • IMMATRICULATION 30/11/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD
    Adresse : 9 rue Du Sommerard 75005 Paris
    Bodacc A n°20250230, annonce n°4269
  • CHANGEMENT D'ASSOCIÉ
    31/12/2024
    Dénomination : SOCIETE PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    SOCIETE PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD
    Société civile immobilière
    Au capital de 276 391,85 €
    Siège social : 108 boulevard de Valmy
    92 700 Colombes
    RCS NANTERRE D 413 739 053
    Par assemblée générale en date du 25 octobre 2024, les associés et le gérant savoir:
    -Monsieur Gilles AUFFRET (gérant et associé) né le 15/02/1947 à Saint Malo
    61 rue du Perronet
    92 200 Neuilly-sur-Seine
    - Madame Nicole ARTAUD AUFFRET, née le 5/12/1947 à Saumur
    61 rue du Perronet
    92 200 Neuilly-sur-Seine
    - Madame Julie BABINARD née le 4 mai 1975 à Paris
    4064 Chancery Court
    Washington DC NW 2007
    Etats-Unis d'Amériques
    -Madame Béatrice ARTAUD-DUMAS née le 22 juin 1960 à Paris
    Résidence Bellevue Bâtiment D
    19 chemin des Vignes
    92380 GARCHES
    -Madame Florence ARTAUD-JOUNY née le 12/07/1954 à Banguy (république centraficaine)
    55 place Miatre
    33 500 TABANAC
    -Madame Sophie ARTAUD-BARGE née le 26/11/1958 à Saint Cloud
    17 rue Marcellin Berthelot
    92 700 COLOMBES
    Ont donné leur agrément à la cession de titres au profit de la Société HOTEL LES JARDINS DE CLUNY SASU au capital de 44 800 eurosdont le siège social est 9 rue du Sommerard 75 005Paris RCS PARIS 562 054 254 sous la condition suspensive de la réalisation de la cession. L'article 9 des Statuts, Mutation entre vifs a été modifié.
  • MODIFICATION 18/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD
    Capital : 276 391,85 €
    Adresse : 108 Boulevard de Valmy 92700 Colombes
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200034, annonce n°2029

Cartographie de SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD

Comment contacter SCI PATRIMONIALE DE LA RUE DU SOMMERARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DU SOMMERARD
75005 PARIS
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