-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
25/08/2026, 26/00571
Début du contentieux :
28/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV SHARLENE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Mayotte,
10/07/2025, 2103001
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, Société par actions simplifiée (SAS) SOGEA Mayotte, Société à responsabilité limitée (SARL) ARCH'ADAPT, Société à responsabilité limitée (SARL) Maoré études ingénieries (MEI), Société à responsabilité limitée (SARL) Ingénierie conception maîtrise (INCOM), Société à responsabilité limitée (SARL) IMAGEEN, Société par actions simplifiée (SAS) Application installation équipement électrique (AIEE), Société par actions simplifiée (SAS) ATEA, Société à responsabilité limitée (SARL) contrôle de l'environnement (ECOREMA)
Dispositif :
Satisfaction totale
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
23/05/2025, 23/01536
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDT DARWIN CONCEPT, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. EUROMAF ROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SBTPC SOGEA REUNION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C. SCCV LE MISTRAL, S.A.R.L. ISIS, CITYA SAINT DENIS, S.A. SMA, FRANKLIN, S.A.R.L. PROMOJET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
24/04/2025, 24/01378
Début du contentieux :
28/02/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SHARLENE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Se déclare incompétent
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/04/2025, 23BX00864
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARRAUD ARCHITECTURE, MARRAUD INGENIERIE, Commune de Saint-Pierre
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
30/01/2025, 24/00319
Début du contentieux :
10/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ASSOCIATION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MARRAUD INGENIERIE, MARRAUD ARCHITECTURE, SOCOTEC REUNION, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SRPSE SOCIETE REUNIONNAISE PLOMBERIE SANITAIRE DE L'EST SARL, Compagnie AXA FRANCE IARD SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
13/12/2024, 24/00499
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SMA, SBTPC SOGEA REUNION, FRANKLIN BACH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LE MISTRAL, PROMOJET, ISIS, FEDT DARWIN CONCEPT, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CITYA SAINT DENIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux,
09/07/2024, 23BX02579
Début du contentieux :
03/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMAGEEN INGEN MANAG GENIE ENERGET ENERG NOUV, Société Anonyme Simplifiée Grands Travaux Austral (GTA) Mayotte, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et jeux olympiques et paralympiques, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de la Réunion,
30/12/2022, 2100900
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARRAUD ARCHITECTURE, MARRAUD INGENIERIE, Idem's, Commune de Saint-Pierre
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
27/09/2022, 21/00642
Début du contentieux :
15/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SA BUREAU VERIT AS, CANCE REUNION, FEDT DARWIN CONCEPT, TOQUET IMMOBILIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, OCEANIS PROMOTION, SBTPC SOGEA REUNION, S.A. SMA SA SAGENA, DARDEL INGENIERIE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE-VIE, SASU DOMINIQUE DIEUZEDE, Syndic. de copro, S.A.R.L. SMABTP, S.A.R.L. ETABLISSEMENT MOUSSEAU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris,
22/10/2019, 17PA20983
Début du contentieux :
22/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S2R SOCIETE REUNIONNAISE DE RENOVATION, FEDT DARWIN CONCEPT, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
09/02/2018, 16/01763
Début du contentieux :
19/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile MISTRAL, EURL PROMOJET, FEDT DARWIN CONCEPT, LEM LES ETANCHEURS DES MASCAREIGNES, SELARL FRANKLIN BACH, BL BOURBON LUMIERE, SMG & ZINC OI, MAP MASCAREIGNES APPLICATION PEINTURE, BUREAU VERITAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE MISTRAL, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S FRANCE SAS, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, SA SMA, SA AXA FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SBTPC SOGEA REUNION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
-
Cour de cassation,
25/01/2018, 15-50.101
Début du contentieux :
20/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV RESIDENCE L'ART DE VIVRE, Société Legros, MONTMIRAIL, Société Souscripteurs du Lloyd's de Londres-Lloyd's France, UNION AUXILIAIRE D'ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
20/10/2017, 14/02441
Début du contentieux :
29/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV ALBIUS
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
28/11/2016, 15/00242
Début du contentieux :
16/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHIS, Société civile LE PALAIS DU PHARO, JANNICK MOULTANIN INVESTISSEMENTS, PROMOJET, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
20/02/2015, 12/02189
Début du contentieux :
17/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL LEGROS, Société civile SCCV RESIDENCE L'ART DE VIVRE, MONTMIRAIL, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES-LLOYD'S FRANCE, Compagnie d'assurances AUXILIAIRE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (M)