COTEL DARWIN CONCEPT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Mayotte, 10/07/2025, 2103001
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, Société par actions simplifiée (SAS) SOGEA Mayotte, Société à responsabilité limitée (SARL) ARCH'ADAPT, Société à responsabilité limitée (SARL) Maoré études ingénieries (MEI), Société à responsabilité limitée (SARL) Ingénierie conception maîtrise (INCOM), Société à responsabilité limitée (SARL) IMAGEEN, Société par actions simplifiée (SAS) Application installation équipement électrique (AIEE), Société par actions simplifiée (SAS) ATEA, Société à responsabilité limitée (SARL) contrôle de l'environnement (ECOREMA)
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23/05/2025, 23/01536
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : FEDT DARWIN CONCEPT, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. EUROMAF ROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SBTPC SOGEA REUNION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.C. SCCV LE MISTRAL, S.A.R.L. ISIS, CITYA SAINT DENIS, S.A. SMA, FRANKLIN, S.A.R.L. PROMOJET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 24/04/2025, 24/01378
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SHARLENE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Se déclare incompétent
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/04/2025, 23BX00864
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARRAUD ARCHITECTURE, MARRAUD INGENIERIE, Commune de Saint-Pierre
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30/01/2025, 24/00319
  Début du contentieux : 10/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MARRAUD INGENIERIE, MARRAUD ARCHITECTURE, SOCOTEC REUNION, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCE IARD, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SRPSE SOCIETE REUNIONNAISE PLOMBERIE SANITAIRE DE L'EST SARL, Compagnie AXA FRANCE IARD SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13/12/2024, 24/00499
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SMA, SBTPC SOGEA REUNION, FRANKLIN BACH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LE MISTRAL, PROMOJET, ISIS, FEDT DARWIN CONCEPT, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CITYA SAINT DENIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2024, 23BX02579
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMAGEEN INGEN MANAG GENIE ENERGET ENERG NOUV, Société Anonyme Simplifiée Grands Travaux Austral (GTA) Mayotte, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et jeux olympiques et paralympiques, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de la Réunion, 30/12/2022, 2100900
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARRAUD ARCHITECTURE, MARRAUD INGENIERIE, Idem's, Commune de Saint-Pierre
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27/09/2022, 21/00642
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SA BUREAU VERIT AS, CANCE REUNION, FEDT DARWIN CONCEPT, TOQUET IMMOBILIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, OCEANIS PROMOTION, SBTPC SOGEA REUNION, S.A. SMA SA SAGENA, DARDEL INGENIERIE, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), L'AUXILIAIRE-VIE, SASU DOMINIQUE DIEUZEDE, Syndic. de copro, S.A.R.L. SMABTP, S.A.R.L. ETABLISSEMENT MOUSSEAU
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/2019, 17PA20983
  Début du contentieux : 22/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S2R SOCIETE REUNIONNAISE DE RENOVATION, FEDT DARWIN CONCEPT, COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 25/01/2018, 15-50.101
  Début du contentieux : 20/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV RESIDENCE L'ART DE VIVRE, Société Legros, MONTMIRAIL, Société Souscripteurs du Lloyd's de Londres-Lloyd's France, UNION AUXILIAIRE D'ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice