Activité de CABINET JEAN WARNERY
| Activité principale déclarée : |
EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET JEAN WARNERY applique soit différente.
:
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Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise CABINET JEAN WARNERY
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Établissement secondaire
Fermé
413 958 877 00040
Adresse : COUR DU COUVENT
11 B RUE DES GRANGES
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Date de création :
31/10/2017
Date de clôture :
15/04/2021
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Établissement secondaire
Fermé
413 958 877 00032
Adresse : 34 BD DU TEMPLE
75011 PARIS 11
Date de création :
01/11/2008
Date de clôture :
14/06/2013
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Établissement secondaire
Fermé
413 958 877 00024
Adresse : 3 RUE ROGERIES
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Date de création :
01/09/2002
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Établissement secondaire
Fermé
413 958 877 00016
Adresse : 49 RUE SAINT MERRY
77300 FONTAINEBLEAU
Date de création :
01/10/1997
Activité distincte : Activités d'architecture
(74.2A)
Etablissements de l'entreprise CABINET JEAN WARNERY
Finances de CABINET JEAN WARNERY
Dirigeants et représentants de CABINET JEAN WARNERY
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Liquidateur
83 ans
- 06/1943
Depuis le 09/06/2021
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Ancien président
83 ans
- 06/1943
Du 03/09/2016
au 14/11/2017
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Ancien liquidateur
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET JEAN WARNERY
Documents juridiques de CABINET JEAN WARNERY
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Clôture des opérations de liquidation
02/03/2022
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Clôture des opérations de liquidation
02/03/2022
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Décision(s) de l'associé unique
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
09/06/2021
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Statuts mis à jour
14/11/2017
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- SAS
- Nomination de président
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
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Statuts mis à jour
27/01/2016
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Ordonnance
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/04/2015
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Procès-verbal d'assemblée générale
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 886 / MONTEREAU
- MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 886 / MONTEREAU
20/07/2004
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Procès-verbal d'assemblée générale
- P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/03/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1521 / MONTEREAU
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1521 / MONTEREAU
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1521 / MONTEREAU
18/11/2003
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Procès-verbal d'assemblée générale
- P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/08/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU
- TRANSFERT DU SIEGE A MORET SUR LOING 3 RUE DES Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU ROGERIES Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU
16/09/2002
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Procès-verbal d'assemblée générale
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
- AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
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Statuts mis à jour
- STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
06/03/2002
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Procès-verbal d'assemblée générale
- ACTE S.S.P. EN DATE DU 23/09/1997 Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
- FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
- SOUSCRIPTEURS EN NUMERAIRE ET ETAT DES VERSEMENTS Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
- ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
16/10/1997
Comptes annuels de CABINET JEAN WARNERY
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2019
29/03/2021
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Comptes sociaux 2018
29/03/2021
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Comptes sociaux 2017
04/06/2021
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Comptes sociaux 2016
04/06/2021
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Comptes sociaux 2015
04/06/2021
Conformité de CABINET JEAN WARNERY
Alertes de CABINET JEAN WARNERY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET JEAN WARNERY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CABINET JEAN WARNERY
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Cour de cassation,
04/12/2013, 12-29.533
Début du contentieux :
09/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile immobilière Daniel Meyer, Société Axa France, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, FINANCIERE MONTALIVET
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2010, 09/03727
Début du contentieux :
24/11/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA GRILLE AU ROI
Annonces BODACC de CABINET JEAN WARNERY
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RADIATION
04/03/2022
RCS de Melun
Bodacc B
n°20220045, annonce
n°2555
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CLÔTURE DE LIQUIDATION
26/02/2022
Dénomination : cabinet WARNERY
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
Par décision du 15 février 2022 l'associé unique de la société « CABINET JEAN WARNERY », SAS en Liquidation, au capital de 185.000 €, siège social à MORET SUR LOING ET ORVANNE (77) 11 B rue des Granges, Cour du Couvent -RCS MELUN 413 958 877, a approuvé le compte définitif de liquidation au 30/09/2021, déchargé M. Jean WARNERY de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 30/09/2021. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de MELUN, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Le Liquidateur
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MODIFICATION
11/06/2021
RCS de Melun
Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
Adresse :
Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Administration : Liquidateur : WARNERY Jean
Bodacc B
n°20210113, annonce
n°3163
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DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2021
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210110, annonce
n°4206
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2021
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210110, annonce
n°4205
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DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2021
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210110, annonce
n°4204
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OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
08/05/2021
Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
Par décision du 15.04.2021, l'associé unique, de la société « CABINET JEAN WARNERY », SAS au capital de 185.000,04 €, siège social à MORET LOING ET ORVANNE (77) 11 B rue des Granges, Cour du Couvent, RCS MELUN 413 958 877, a décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 15.04.2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Jean WARNERY, dt 11 B rue des Granges, Cour du Couvent, à MORET LOING ET ORVANNE (77) exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, est fixé au siège social de la société au 11 B rue des Granges, Cour du Couvent, à MORET LOING ET ORVANNE (77). Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de MELUN, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Le Liquidateur
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DÉPÔT DES COMPTES
31/03/2021
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210063, annonce
n°5619
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DÉPÔT DES COMPTES
31/03/2021
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210063, annonce
n°5618
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MODIFICATION
17/11/2017
RCS de Melun
Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
Adresse :
Cour du Couvent 11bis rue des Granges 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
Description : Modification de l'adresse du siège..
Bodacc B
n°20170221, annonce
n°2849
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MODIFICATION AUTRE
04/11/2017
Dénomination : Cabinet Warnery
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
Cabinet Warnery
SAS au capital de 185000,00 €
Siège social :
3 rue des Rogeries, 77250 Moret-sur-Loing
413 958 877 RCS de Melun
En date du 31/10/2017, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la société Cour du Couvent, 11 bis rue des Granges, 77250 Moret-sur-Loing, à compter du 01/11/2017Mention au RCS de Melun
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MODIFICATION
03/02/2016
RCS de Melun
Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Administration : Président : WARNERY JEAN modification le 27 Janvier 2016
Bodacc B
n°20160023, annonce
n°1482
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DÉPÔT DES COMPTES
25/01/2016
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160009, annonce
n°2459
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DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2014
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20140093, annonce
n°10278
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2014
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20140012, annonce
n°9620
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DÉPÔT DES COMPTES
29/05/2012
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20120028, annonce
n°12219
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DÉPÔT DES COMPTES
14/11/2011
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20110079, annonce
n°9686
-
DÉPÔT DES COMPTES
21/09/2010
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20100066, annonce
n°9573
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/03/2010
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20100018, annonce
n°7450
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DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2008
RCS de Montereau
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20080025, annonce
n°6701
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2008
RCS de Montereau
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2006
Adresse :
3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
Bodacc C
n°20080010, annonce
n°8203
Cartographie de CABINET JEAN WARNERY
Services recommandés
Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises citées de CABINET JEAN WARNERY
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET JEAN WARNERY et WARNERY INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET JEAN WARNERY et HENRY HELENE de la relation :
Commissaire aux apports
En savoir plus
Biens immobiliers de CABINET JEAN WARNERY
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par CABINET JEAN WARNERY
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Objet : Appel à candidature pour la construction de la station d’épuration de Guérard, d’un poste de transfert des eaux usées, d’un bassin d’orage et des voiries d’accès.( MAPA restreint)
Montant : 2 345 948,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
En savoir plus
Labels et certificats de CABINET JEAN WARNERY
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CABINET JEAN WARNERY
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CABINET JEAN WARNERY
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.