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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

CABINET JEAN WARNERY

413 958 877 · Radiée depuis le 02/03/2022
Adresse : COUR DU COUVENT, 11 B RUE DES GRANGES, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 01/10/1997
Dirigeant : Warnery Jean

Informations juridiques de CABINET JEAN WARNERY

SIREN : 413 958 877
SIRET (siège) : 413 958 877 00040
Forme juridique : Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro de TVA : FR96413958877
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MELUN, le 02/03/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 02/03/2022)
Numéro RCS : 413 958 877 R.C.S. Melun
Capital social : 185 000,00 €

Activité de CABINET JEAN WARNERY

Activité principale déclarée : EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CABINET JEAN WARNERY applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise CABINET JEAN WARNERY

  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 958 877 00040
    Adresse : COUR DU COUVENT 11 B RUE DES GRANGES 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 31/10/2017
    Date de clôture : 15/04/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 958 877 00032
    Adresse : 34 BD DU TEMPLE 75011 PARIS 11
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 14/06/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 958 877 00024
    Adresse : 3 RUE ROGERIES 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 31/10/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    413 958 877 00016
    Adresse : 49 RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/10/1997
    Date de clôture : 31/12/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités d'architecture (74.2A)

Etablissements de l'entreprise CABINET JEAN WARNERY

Finances de CABINET JEAN WARNERY

Dirigeants et représentants de CABINET JEAN WARNERY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET JEAN WARNERY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CABINET JEAN WARNERY

    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Clôture des opérations de liquidation
    02/03/2022
    • Comptes de clôture de la liquidation
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Clôture des opérations de liquidation
    02/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    09/06/2021
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    14/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • SAS
      • Nomination de président
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    • Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
    • Statuts mis à jour
    27/01/2016
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    02/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2004 Numéro de dépôt d'origine : 886 / MONTEREAU
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 886 / MONTEREAU
    20/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31/03/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1521 / MONTEREAU
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/2003 Numéro de dépôt d'origine : 1521 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1521 / MONTEREAU
    18/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/08/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU
      • TRANSFERT DU SIEGE A MORET SUR LOING 3 RUE DES Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU ROGERIES Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1376 / MONTEREAU
    16/09/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/11/2001 Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
      • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 431 / MONTEREAU
    06/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 23/09/1997 Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
      • FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
      • SOUSCRIPTEURS EN NUMERAIRE ET ETAT DES VERSEMENTS Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
      • ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 1121 / MONTEREAU
    16/10/1997

Comptes annuels de CABINET JEAN WARNERY

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2017 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2016 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2015 04/06/2021

Alertes de CABINET JEAN WARNERY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CABINET JEAN WARNERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CABINET JEAN WARNERY

  • Cour de cassation, 04/12/2013, 12-29.533
    Début du contentieux : 09/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Daniel Meyer, Société Axa France, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, FINANCIERE MONTALIVET
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2010, 09/03727
    Début du contentieux : 24/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA GRILLE AU ROI

Annonces BODACC de CABINET JEAN WARNERY

  • RADIATION 04/03/2022
    RCS de Melun
    Bodacc B n°20220045, annonce n°2555
  • CLÔTURE DE LIQUIDATION
    26/02/2022
    Dénomination : cabinet WARNERY
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    Par décision du 15 février 2022 l'associé unique de la société « CABINET JEAN WARNERY », SAS en Liquidation, au capital de 185.000 €, siège social à MORET SUR LOING ET ORVANNE (77) 11 B rue des Granges, Cour du Couvent -RCS MELUN 413 958 877, a approuvé le compte définitif de liquidation au 30/09/2021, déchargé M. Jean WARNERY de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter rétroactivement du 30/09/2021. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de MELUN, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Le Liquidateur
  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
    Adresse : Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : WARNERY Jean
    Bodacc B n°20210113, annonce n°3163
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210110, annonce n°4206
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210110, annonce n°4205
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210110, annonce n°4204
  • OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE
    08/05/2021
    Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    Par décision du 15.04.2021, l'associé unique, de la société « CABINET JEAN WARNERY », SAS au capital de 185.000,04 €, siège social à MORET LOING ET ORVANNE (77) 11 B rue des Granges, Cour du Couvent, RCS MELUN 413 958 877, a décidé la dissolution anticipée de la Société, à compter du 15.04.2021 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. M. Jean WARNERY, dt 11 B rue des Granges, Cour du Couvent, à MORET LOING ET ORVANNE (77) exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés, est fixé au siège social de la société au 11 B rue des Granges, Cour du Couvent, à MORET LOING ET ORVANNE (77). Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de MELUN, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Le Liquidateur
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210063, annonce n°5619
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Cour du Couvent 11bis Rue des Granges 77250 Moret Loing et Orvanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210063, annonce n°5618
  • MODIFICATION 17/11/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
    Adresse : Cour du Couvent 11bis rue des Granges 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170221, annonce n°2849
  • MODIFICATION AUTRE
    04/11/2017
    Dénomination : Cabinet Warnery
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    Cabinet Warnery
    SAS au capital de 185000,00 €
    Siège social :
    3 rue des Rogeries, 77250 Moret-sur-Loing
    413 958 877 RCS de Melun
    En date du 31/10/2017, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social de la société Cour du Couvent, 11 bis rue des Granges, 77250 Moret-sur-Loing, à compter du 01/11/2017Mention au RCS de Melun
  • MODIFICATION 03/02/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : CABINET JEAN WARNERY
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
    Administration : Président : WARNERY JEAN modification le 27 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160023, annonce n°1482
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/01/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160009, annonce n°2459
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20140093, annonce n°10278
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20140012, annonce n°9620
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20120028, annonce n°12219
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20110079, annonce n°9686
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20100066, annonce n°9573
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20100018, annonce n°7450
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2008
    RCS de Montereau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20080025, annonce n°6701
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2008
    RCS de Montereau
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2006
    Adresse : 3 rue des Rogeries 77250 Moret-sur-Loing
    Bodacc C n°20080010, annonce n°8203

Cartographie de CABINET JEAN WARNERY

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : COUR DU COUVENT
11 B RUE DES GRANGES
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE

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Entreprises citées de CABINET JEAN WARNERY

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET JEAN WARNERY et WARNERY INGENIERIE DE L'ENVIRONNEMENT de la relation : Actionnariat
  • HENRY HELENE (410 694 905) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CABINET JEAN WARNERY et HENRY HELENE de la relation : Commissaire aux apports

Biens immobiliers de CABINET JEAN WARNERY

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Appels d'offres gagnés par CABINET JEAN WARNERY

  • Objet : Appel à candidature pour la construction de la station d’épuration de Guérard, d’un poste de transfert des eaux usées, d’un bassin d’orage et des voiries d’accès.( MAPA restreint)

    Montant : 2 345 948,00 € · Notifié le : 28/08/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

    En savoir plus

Labels et certificats de CABINET JEAN WARNERY

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Propriétés intellectuelles de CABINET JEAN WARNERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CABINET JEAN WARNERY

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