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Tribunal judiciaire de Versailles,
10/04/2026, 24/05631
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
VERT.R.D., CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/07/2025, 25/00119
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/11/2024, 22/10746
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADS BAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SMA SA, BATIPLUS, ETUD FINANC CIE ASSURANCE, Société SMABTP, FCR, MORAND MICHEL, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société EURMAF EUROPEENS, T & A ARCHITECTES SARL D, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, BECHET
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/09/2024, 22/03090
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEADER MTP BAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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