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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/03/2026, 25/02418
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACTE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, LA MANUFACTURE - ATELIER GEORGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, La S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER GEORGES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV FLOIRAC EQLO, AQTIS, AQUIMETAL, PASTIER &CO, S.A. ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/02/2026, 25/02876
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires ATHENEE I, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, Etablissement public LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, Syndicat des copropriétaires de la résidence LAKANAL, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, INSITU-A, CSB INGENIERIE, AMODEV, S.A.S. HERA, ENEDIS, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, PARIS STRUCTURES, ALPHA CONTROLE, Communauté Les SOEURS MISSIONNAIRES NOTRE DAME D'AFRIQUE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2023, 21/06745
Début du contentieux :
28/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, S.A.S. FRANCILIA, S.A.R.L. MAITRISE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION - CABINET M.T.C, ELOGIE - SIEMP, M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2019, 17/03819
Début du contentieux :
10/03/2017
Position :
Défendeur