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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/03/2026, 25/02418
Position :
Demandeur
Autres parties :
PASTIER &CO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, LA MANUFACTURE - ATELIER GEORGES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, La S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. ATELIER GEORGES, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV FLOIRAC EQLO, AQTIS, AQUIMETAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/02/2026, 25/02876
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL D ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE DIJON, Etablissement public LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE, Syndicat des copropriétaires de la résidence LAKANAL, Syndicat des copropriétaires ATHENEE I, Communauté Les SOEURS MISSIONNAIRES NOTRE DAME D'AFRIQUE, INSITU-A, CSB INGENIERIE, AMODEV, S.A.S. HERA, ENEDIS, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, PARIS STRUCTURES, ALPHA CONTROLE
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2023, 21/06745
Début du contentieux :
28/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, S.A.S. FRANCILIA, S.A.R.L. MAITRISE ET TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION - CABINET M.T.C, ELOGIE - SIEMP, M.A.F.-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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