-
Tribunal judiciaire de Nice,
03/02/2026, 25/01371
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARMILA RETAIL DEVELOPMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2025, 24/04120
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/03/2024, 22-20.957
Début du contentieux :
16/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/06/2022, 21/08360
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice