Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 27/10/2026 Mise à jour RNE : le 27/10/2026 Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

HABITAT ET CONFORT

414 291 906 · Inactive depuis le 20/01/2009
Une alerte enregistrée
Adresse : CHEMIN DES MAURAPANS, 25870 CHATILLON-LE-DUC
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/09/1997
Dirigeant : PRIEUR Eric

Informations juridiques de HABITAT ET CONFORT

SIREN : 414 291 906
SIRET (siège) : 414 291 906 00017
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR83414291906
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 20/01/2009)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/2001)
Numéro RCS : 414 291 906 R.C.S. Besancon
Capital social : 7 622,45 Euro

Extrait INPI

Activité de HABITAT ET CONFORT

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.4D (Menuiserie métallique ; serrurerie)
Domaine d’activité : Construction
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise HABITAT ET CONFORT

  • Siège

    Fermé

    414 291 906 00017
    Adresse : CHEMIN DES MAURAPANS 25870 CHATILLON-LE-DUC
    Date de création : 01/09/1997
    Date de clôture : 10/07/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 291 906 00033
    Adresse : ZI LES PLAINES 39570 COURLAOUX
    Date de création : 02/01/2001
    Date de clôture : 10/07/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : VIE ET VERANDAS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 291 906 00025
    Adresse : IMPASSE TUSSILAGES 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
    Date de création : 06/05/2000
    Date de clôture : 10/07/2006
    Enseigne : VIE ET VERANDA

Etablissements de l'entreprise HABITAT ET CONFORT

Finances de HABITAT ET CONFORT

Dirigeants et représentants de HABITAT ET CONFORT

  • PRIEUR Eric
    Gérant, Associé
    05/1960 - 03/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HABITAT ET CONFORT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de HABITAT ET CONFORT

    • Document inconnu
    07/02/2006
    • Document inconnu
    12/11/1999
    • Document inconnu
    30/10/1997

Comptes annuels de HABITAT ET CONFORT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de HABITAT ET CONFORT

2 procédures collectives
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de HABITAT ET CONFORT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 06/03/2010
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de HABITAT ET CONFORT

  • Liquidation judiciaire Du 10/07/2006 au 19/01/2009
    Insuffisance d'actif Depuis le 19/01/2009
    10/07/2006
    Jugement du en date du 10/07/2006: conversion en liquidation judiciaire, poursuite activité autorisée jusqu'au 24/07/2006. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON
    Avis de dépôt 07/08/2008
    Bodacc A n°20080158/1639 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 02/01/2009
    Bodacc A n°20090014/1064 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 19/01/2009
    Bodacc A n°20090029/990 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    19/01/2009
    Jugement du en date du 19/01/2009 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Redressement judiciaire Du 15/05/2006 au 10/07/2006
    15/05/2006
    Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 15/05/2006 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur DEFFEUILLE,Juge commissaire suppléant : Monsieur DARDY Jacques, Mandataire judiciaire : Maître GUIGON PASCAL 5 RUE KRÜG 25000 BESANCON , .

Contentieux de HABITAT ET CONFORT

  • Cour d'appel de Besançon, 27/03/2007, 06/02171
    Début du contentieux : 30/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERANDOUBS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de HABITAT ET CONFORT

  • RADIATION 20/02/2009
    RCS de Besançon
    Bodacc B n°20090036, annonce n°707
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/02/2009
    RCS de Besançon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20090029, annonce n°990
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/01/2009
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090014, annonce n°1064
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/09/2008
    RCS de Besançon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20080158, annonce n°1639

Cartographie de HABITAT ET CONFORT

Comment contacter HABITAT ET CONFORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEMIN DES MAURAPANS
25870 CHATILLON-LE-DUC

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de HABITAT ET CONFORT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de HABITAT ET CONFORT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par HABITAT ET CONFORT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de HABITAT ET CONFORT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de HABITAT ET CONFORT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par HABITAT ET CONFORT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur