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Cour d'appel de Paris,
24/06/2026, 20/18825
Début du contentieux :
27/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
NRFI NOUVELLE REGIE FONCIERE IMMOBILIERE, Syndicat Des Coproprietaires
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
30/05/2024, 23-23.345
Début du contentieux :
11/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, NRFI NOUVELLE REGIE FONCIERE IMMOBILIERE
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
15/05/2019, 18-10.403
Début du contentieux :
09/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MJA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
09/11/2017, 16/25848
Début du contentieux :
09/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES-MJA, Selafa Mandataires Judiciaires Associés - MJA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/10/2016, 15/16421
Début du contentieux :
20/02/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL CAP INGENIERIE, LOCA HOME, CAP INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT, Société civile LIFE DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
08/04/2014, 12/23773
Début du contentieux :
04/12/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAP INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT, LOCA HOME, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres