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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2022, 22/00398
Début du contentieux :
18/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BG ET ASSOCIES, S.C.P. BTSG2, S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT EXERC ANT SOUS LA MARQUE CLOUD ECO
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2011, 10/03068
Début du contentieux :
18/11/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/11/2011, 10/03069
Début du contentieux :
18/11/2008
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
05/04/2011, 10-14.215
Début du contentieux :
17/12/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2009, 07/05416
Début du contentieux :
15/03/2007
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
28/10/2008, 07-12.494
Début du contentieux :
09/11/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/10/2008, 07-12.467
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ATIAM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/10/2007, 05/08516
Début du contentieux :
10/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC GOA
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Cour de cassation,
04/04/2002, 01-16.224
Début du contentieux :
19/03/2001
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Holding financière Seguy (HFS), Développement Agranate Seguy (DAS)
Dispositif :
Rejet
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