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Mise à jour RCS : le 14/10/2026 Mise à jour RNE : le 14/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

S C I LABEL

414 602 946 · Active
Adresse : 2 RUE DE BERNE, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/11/1997
Dirigeant : GROS Stephane

Voir les statuts

Informations juridiques de S C I LABEL

SIREN : 414 602 946
SIRET (siège) : 414 602 946 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR63414602946
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/11/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/11/1997)
Numéro RCS : 414 602 946 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de S C I LABEL

Activité principale déclarée : ACQUISITION, PAR TOUS MOYENS DE DROIT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, LEUR EXPLOITATION ETLEUR GESTION, PAR LOCATION (NON MEUBLEE) OU AUTREMENT, LOCATIONRACHAT - ACCESSOIREMENT, ACQUISITION ET GESTION DE TITRES ET DEDROITS MOBILIERS, PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que S C I LABEL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise S C I LABEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    414 602 946 00017
    Adresse : 2 RUE DE BERNE 75008 PARIS
    Date de création : 18/11/1997

Etablissements de l'entreprise S C I LABEL

Finances de S C I LABEL

Dirigeants et représentants de S C I LABEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S C I LABEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de S C I LABEL

    • Copie des statuts mis à jour
    09/06/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    26/05/2026
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    24/05/2019
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    24/05/2019
    • Acte sous seing privé
      • Donation partage de parts sociales
    • Statuts mis à jour
    23/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts 3
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/01/2002
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    20/11/1997

Comptes annuels de S C I LABEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de S C I LABEL

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de S C I LABEL

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Procédures collectives de S C I LABEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S C I LABEL

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 05/09/2024, 24/03712
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MASSY AUTO SERVICES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/10/2017, 16/14324
    Début du contentieux : 22/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOTEL STUDIO DES BATIGNOLLES
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Annonces de S C I LABEL

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Cartographie de S C I LABEL

Comment contacter S C I LABEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE BERNE
75008 PARIS

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Appels d'offres gagnés par S C I LABEL

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Labels et certificats de S C I LABEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de S C I LABEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par S C I LABEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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