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Tribunal administratif de Toulouse,
14/08/2025, 2501993
Début du contentieux :
10/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Puy-l'Evêque
Dispositif :
Non-lieu
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Cour d'appel d'Agen,
21/06/2021, 19/01007
Début du contentieux :
06/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, FIESCHI-BOURBON
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
07/03/2018, 15/00502
Début du contentieux :
28/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LALANNE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
07/09/2015, 14/01341
Début du contentieux :
26/03/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURL CTP CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Cour d'appel d'Agen,
25/02/2014, 13/00572
Début du contentieux :
20/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SMABTP, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Agen,
15/10/2013, 12/01530
Début du contentieux :
13/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT-ET-GARONNE, EDF, ENEDIS, GALIAN-SMABTP
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Cour d'appel d'Agen,
27/05/2013, 12/01365
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CITY