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Cour d'appel d'Amiens,
07/10/2025, 23/02914
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE DE LA BOCCA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire d'Amiens,
25/06/2025, 22/03187
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADAPEI ASS DEPT AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Amiens,
13/06/2025, 2025J00063
Position :
Demandeur
Autres parties :
CP INVESTISSEMENT
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Cour d'appel d'Amiens,
27/06/2024, 23/04608
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA SOMME
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
11/01/2024, 23/02914
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE DE LA BOCCA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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