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Mise à jour RNE : le 25/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

ROUMIER JACQUES

414 907 790 · Active
Adresse : 6 RUE DES TENNIS, 14470 COURSEULLES-SUR-MER
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 31/12/1982
Dirigeant : ROUMIER Jacques

Informations juridiques de ROUMIER JACQUES

SIREN : 414 907 790
SIRET (siège) : 414 907 790 00045
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR79414907790
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1982)

Extrait INPI

Activité de ROUMIER JACQUES

Activité principale déclarée : Expertise judiciaire
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
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Etablissements de l'entreprise ROUMIER JACQUES

  • Établissement principal

    En activité

    414 907 790 00045
    Adresse : 6 RUE DES TENNIS 14470 COURSEULLES-SUR-MER
    Date de création : 24/02/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 907 790 00037
    Adresse : 6 RUE DES TENNIS 14470 COURSEULLES-SUR-MER
    Date de création : 24/02/2024
    Date de clôture : 30/09/2026 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 907 790 00029
    Adresse : 13 RUE DU CHATEAU 14170 VENDEUVRE
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 24/02/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    414 907 790 00011
    Adresse : 13 RUE du Château 14170 VENDEUVRE
    Date de création : 31/12/1982
    Date de clôture : 24/02/2024 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise ROUMIER JACQUES

Finances de ROUMIER JACQUES

Dirigeants et représentants de ROUMIER JACQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUMIER JACQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ROUMIER JACQUES

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Comptes annuels de ROUMIER JACQUES

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Conformité de ROUMIER JACQUES

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces de ROUMIER JACQUES

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Comment contacter ROUMIER JACQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES TENNIS
14470 COURSEULLES-SUR-MER
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Appels d'offres gagnés par ROUMIER JACQUES

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Labels et certificats de ROUMIER JACQUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ROUMIER JACQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ROUMIER JACQUES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 004 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 333 €
Autorité : FEADER
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 348 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 625 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 477 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 220 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 352 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 284 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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