-
Cour administrative d'appel de Nancy,
16/06/2026, 23NC02811
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
chambre de commerce et d'industrie des Ardennes, SAS Ateliers bois
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
04/07/2023, 2102261
Début du contentieux :
29/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Ateliers bois, Chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Reims,
23/02/2022, 21/00317
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Reims,
13/12/2011, 10/02848
Début du contentieux :
28/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.P COORDINATION