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Cour d'appel de Paris,
21/06/2023, 21/15090
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI JYN COMPAGNIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2020, 18/24143
Début du contentieux :
16/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
NFJ 5757, SCI JYN COMPAGNIE
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Cour d'appel de Paris,
20/02/2019, 17/08158
Début du contentieux :
20/06/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SULLY GESTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/06/2012, 10/20014
Début du contentieux :
21/09/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 27 RUE DES ECOUFFES