SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

SIREN :	415 301 472
SIRET (siège) :	415 301 472 00015
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR53415301472
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/01/1998 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 22/01/1998)
Numéro RCS :	415 301 472 R.C.S. Paris
Capital social :	627 175,26 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Activité principale déclarée :	OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES, LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE EST ET SERA PROPRIETAIRE
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Faites travailler la trésorerie du groupe depuis une seule plateforme.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

• Siège et établissement principal

  En activité

  415 301 472 00015
  Adresse : 10 RUE LAGRANGE 75005 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/1977

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Finances de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Margot Sébastien
Associé
48 ans - 08/1978
Depuis le 29/03/2024
PARISOT Catherine
Gérant, Associé indéfiniment responsable
76 ans - 09/1950
Depuis le 18/10/2005
Anciens dirigeants
Guinnefollau Jean-Claude
Ancien autre, Associé
09/1932 - 06/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 28/10/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Extrait de procès-verbal
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  11/01/2025
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Expédition
    • Donation partage de parts sociales
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Agrément de nouveaux associés
  • Statuts mis à jour

  23/03/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Expédition
    • Donation partage de parts sociales
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Agrément de nouveaux associés
  • Statuts mis à jour

  23/03/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Expédition
    • Donation partage de parts sociales
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Agrément de nouveaux associés
  • Statuts mis à jour

  23/03/2012
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Expédition
    • Donation partage de parts sociales
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Agrément de nouveaux associés
  • Statuts mis à jour

  23/03/2012
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
  • Statuts mis à jour

  19/12/2007
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Changement(s) de gérant(s)

  18/10/2005
• • Procès-verbal
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Divers
    • Divers
    • Changement(s) de gérant(s)

  16/10/2002
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Extension de l'objet social
    • Augmentation du capital social
    • Extension de l'objet social
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour
    • Divers
    • Divers

  12/02/1999
• • Statuts constitutifs
    • Divers
    • Divers

  22/01/1998
• • Document inconnu

  20/02/1997

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

• Tribunal judiciaire de Paris, 09/07/2026, 23/15838
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2025, 23/15838
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Comment contacter SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 RUE LAGRANGE 75005 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

• OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE (398 312 769) Cité 1 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN et OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur