| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC CIVILE SAINT SEVERIN applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
| SIREN : | 415 301 472 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 415 301 472 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/01/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/01/1998) |
| Numéro RCS : | 415 301 472 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 627 175,26 € |
Activité de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE SAINT SEVERIN
Etablissements de l'entreprise SOC CIVILE SAINT SEVERIN
Dirigeants et représentants de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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Autre
47 ans - 08/1978Depuis le 29/03/2024
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Gérant et associé indéfiniment responsable
75 ans - 09/1950Depuis le 18/10/2005
-
Ancien autre
09/1932 - 06/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 23/03/2012 au 18/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Expédition
- Donation partage de parts sociales
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
- Divers
- Divers
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Extension de l'objet social
- Augmentation du capital social
- Extension de l'objet social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Divers
- Divers
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Statuts constitutifs
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
0 procédure collective
Alertes de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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Procédures collectives de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2025, 23/15838Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
Annonces de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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Cartographie de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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Entreprises citées de SOC CIVILE SAINT SEVERIN
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OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE (398 312 769) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOC CIVILE SAINT SEVERIN et OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE de la relation : Notaire
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