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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

415 371 947 · Active
Adresse : 15 AVENUE D'EYLAU, 75016 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/01/1998
Dirigeant : Dutreix Dominique

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

SIREN : 415 371 947
SIRET (siège) : 415 371 947 00045
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR18415371947
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/01/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/1998)
Numéro RCS : 415 371 947 R.C.S. Paris
Capital social : 1 524,49 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

Activité principale déclarée : GESTION IMMOBILIERE
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    415 371 947 00045
    Adresse : 15 AVENUE D'EYLAU 75016 PARIS
    Date de création : 29/05/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 371 947 00037
    Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS
    Date de création : 15/12/2007
    Date de clôture : 29/05/2019
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 371 947 00029
    Adresse : 2 RUE DUFRENOY 75016 PARIS
    Date de création : 28/06/2002
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    415 371 947 00011
    Adresse : 159 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 05/01/1998
    Date de clôture : 28/06/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

Finances de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

Dirigeants et représentants de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

    • Document inconnu
    28/01/2022
    • Acte
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    28/12/2021
    • Document inconnu
    30/07/2021
    • Document inconnu
    29/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/08/2019
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 2 RUE DUFRENOY 75016 PARIS
      • Transfert du siège social 2 RUE DUFRENOY 75016 PARIS
    • Statuts mis à jour
    13/02/2008
    • Document inconnu
    21/08/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 159 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 159 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    09/08/2002
    • Document inconnu
    26/01/1998

Comptes annuels de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

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Conformité de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

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Annonces BODACC de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

  • MODIFICATION 06/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE DE SEVIGNE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 15 avenue d'Eylau 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Dutreix, Dominique
    Bodacc B n°20220004, annonce n°3231
  • MODIFICATION 21/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE DE SEVIGNE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 15 avenue d'Eylau 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20190160, annonce n°1453
  • MODIFICATION AUTRE
    19/07/2019
    Dénomination : SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE
    Société Civile Immobilière au capital de 1.524,49 €
    18 rue de Tilsitt - 75017 Paris
    415 371 947 R.C.S. PARIS
    Aux termes d'un PV en date du 29-05-2019, il a étédécidé de transférer le siège social de la Société au 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS, à effet du même jour et de modifier, en conséquence, l'article 4 des statuts.
  • MODIFICATION 25/06/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE DE SEVIGNE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique
    Bodacc B n°20130120, annonce n°826
  • MODIFICATION 09/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 46 RUE DE SEVIGNE
    Capital : 1 524,49 €
    Adresse : 18 rue de Tilsitt 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20080183, annonce n°2817

Cartographie de SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE

Comment contacter SCI DU 46 RUE DE SEVIGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 AVENUE D'EYLAU
75016 PARIS

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