| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de HERVAUD FREDERIC
| SIREN : | 415 397 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 415 397 017 00013 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 26/02/1998 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/02/1998) |
| Numéro RCS : | 415 397 017 R.C.S. Saintes |
Activité de HERVAUD FREDERIC
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise HERVAUD FREDERIC
-
Adresse : LE BOURG 17360 SAINT-MARTIN-DE-COUXDate de création : 02/02/1998Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)A corriger de manière urgenteDate d’inspection : 09/03/2026Activité : Boulangerie-Pâtisserie
Etablissements de l'entreprise HERVAUD FREDERIC
Dirigeants et représentants de HERVAUD FREDERIC
-
Chef d'entreprise
12/1969Depuis le 02/02/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HERVAUD FREDERIC
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HERVAUD FREDERIC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de HERVAUD FREDERIC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de HERVAUD FREDERIC
0 contentieux
Alertes de HERVAUD FREDERIC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de HERVAUD FREDERIC
-
Liquidation judiciaire Depuis le 30/07/2026Extrait de jugement 30/07/2026Bodacc A n°20260150/3731 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire30/07/2026Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 30/07/2026 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 11/03/2026 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
-
Redressement judiciaire Du 03/10/2024 au 30/07/2026Jugement d'ouverture 03/10/2024Bodacc A n°20240199/3144 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire03/10/2024Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 03/10/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00205, date de cessation des paiements le 03/04/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 03/04/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS .03/04/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 03/04/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/202516/10/2025Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 16/10/2025, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes05/02/2026En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 05/02/2026 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
Contentieux de HERVAUD FREDERIC
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de HERVAUD FREDERIC
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026RCS de SaintesBodacc A n°20260150, annonce n°3731Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2026, désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2025RCS de SaintesBodacc A n°20250207, annonce n°4640Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2025RCS de SaintesBodacc A n°20250156, annonce n°1790Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2024RCS de SaintesBodacc A n°20240199, annonce n°3144Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 3 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de HERVAUD FREDERIC
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter HERVAUD FREDERIC ?
Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Facturation et comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
Labels et certificats de HERVAUD FREDERIC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé