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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

EMULSIA

417 250 461 · Aucun établissement en activité
Une alerte enregistrée
Adresse : N°90 AU 90BIS, 90 RUE D'ASSAS, 75006 PARIS
Activité : Activités de conditionnement
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1972
Dirigeants : OLITITIA , Augeix Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de EMULSIA

SIREN : 417 250 461
SIRET (siège) : 417 250 461 00056
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54417250461
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/04/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/04/2008)
Numéro RCS : 417 250 461 R.C.S. Paris
Capital social : 1 008 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EMULSIA

Activité principale déclarée : Activités de conditionnement
Code NAF ou APE : 82.92Z (Activités de conditionnement)
Domaine d’activité : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EMULSIA applique soit différente. : Produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire - IDCC 1555
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EMULSIA

  • Siège

    Fermé

    417 250 461 00056
    Adresse : N°90 AU 90BIS 90 RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 06/06/2011
    Date de clôture : 07/07/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 250 461 00049
    Adresse : 90/90B 90 B RUE D'ASSAS 75006 PARIS
    Date de création : 26/11/2009
    Date de clôture : 18/11/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 250 461 00023
    Adresse : 45 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS
    Date de création : 11/03/2008
    Date de clôture : 26/11/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 250 461 00031
    Adresse : 16 RUE DE L'OBERWALD 68360 SOULTZ-HAUT-RHIN
    Date de création : 14/12/2007
    Date de clôture : 07/07/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    417 250 461 00015
    Adresse : USINE DE LA PAOUTE 144 CHEMIN DE SAINT MARC 06130 GRASSE
    Date de création : 01/01/1972
    Date de clôture : 07/10/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EMULSIA

Finances de EMULSIA

Dirigeants et représentants de EMULSIA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMULSIA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EMULSIA

    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 16 rue de l'Oberwald 68360 Soultz Haut Rhin
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 16 rue de l'Oberwald 68360 Soultz Haut Rhin
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Acte
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 16 rue de l'Oberwald 68360 Soultz Haut Rhin
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Divers
      • Déclaration de l'article 53 du décret N° 84-406 du 30/05/84
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social à 68360 Soultz - 16, rue de l'Oberwald
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • du 18/11/2010
    31/12/2010
    • Divers
      • Déclaration de l'article 53 du décret N° 84-406 du 30/05/84
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social à 68360 Soultz - 16, rue de l'Oberwald
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • du 18/11/2010
    31/12/2010
    • Document inconnu
    24/12/2009
    • Document inconnu
    24/12/2009
    • Document inconnu
    26/03/2009
    • Document inconnu
    11/02/2009
    • Document inconnu
    04/04/2008
    • Document inconnu
    26/03/2008
    • Document inconnu
    26/03/2008
    • Document inconnu
    17/01/2008
    • Document inconnu
    06/12/2007
    • Document inconnu
    16/11/2007
    • Document inconnu
    14/11/2007
    • Document inconnu
    10/08/2007
    • Document inconnu
    10/08/2007
    • Document inconnu
    21/12/2006
    • Document inconnu
    13/10/2006
    • Document inconnu
    28/03/2006
    • Document inconnu
    08/09/2005
    • Document inconnu
    10/12/2004
    • Document inconnu
    23/07/2004
    • Document inconnu
    26/03/2004
    • Document inconnu
    11/08/2003
    • Document inconnu
    07/04/2003
    • Document inconnu
    26/02/2003
    • Document inconnu
    19/12/2001
    • Document inconnu
    19/12/2001
    • Document inconnu
    15/09/1997
    • Document inconnu
    24/07/1997
    • Document inconnu
    06/02/1996
    • Document inconnu
    09/06/1995
    • Document inconnu
    24/11/1994

Comptes annuels de EMULSIA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EMULSIA

2 procédures collectives
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de EMULSIA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 08/07/2011
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de EMULSIA

  • Redressement judiciaire Du 25/07/2011 au 08/01/2023
    Plan de cession Depuis le 18/10/2011
    25/07/2011
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 30/07/2009 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/2009 NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALACHS NOMME : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS STEPHANE - 1 PLACE BOIELDIEU A 75002 PARIS NOMME : ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD - 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS DANS SA MISSION D ASSISTER. Date d'effet : 30/03/2009
    25/07/2011
    Jugement TC de PARIS du 07/12/2009 : Report de la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/11/2009 Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS, M. KLOTZ Mandataire Judiaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 place Boieldieu à 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60, rue de Londres à 75008 PARIS
    25/07/2011
    Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS du 27/07/2010 : Renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 30/07/2010 soit jusqu'au 30 septembre 2010 Juge Commissaire : Mme GUEGAN Juge Commissaire suppléant : M. VALACHS, MR KLOTZ, Mr DUPUY Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1, place Boieldieu à 75002 PARIS Administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60 , rue de Londres à 75008 PARIS
    Extrait de jugement 18/10/2011
    Bodacc A n°20110221/2341 Jugement arrêtant un plan de cession
    Avis de dépôt 08/01/2013
    Bodacc A n°20130100/3168 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 30/03/2009 au 07/07/2011
    Jugement d'ouverture 30/03/2009
    Bodacc A n°20090078/1317 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    20/08/2009
    Jugement du 20/08/2009 rendu par le Tribunal de Commerce de Paris : report de la période d'observation de 4 mois à compter du 30/07/2009, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, nomme Mr Klotz juge commissaire suppléant, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75001 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, date d'effet : 20/08/2009
    20/08/2009
    Modification autre JUGEMENT DU 20 AOUT 2009 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/07/2009 JUGE COMMISSAIRE : MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VALACHS NOMME MR KLOTZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G EN LA PERSONNE DE ME STEPHANE GORRIAS - 1 PLACE BOIELDIEU A 75001¨PARIS ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT GERARD - 60 RUE DE LONDRES A 75008 PARIS Date d'effet : 20/08/2009
    12/04/2010
    Par jugement du 12/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a reporté la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/03/2010, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, Mr Koltz, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris
    12/04/2010
    Par jugement du 12/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a : reporté la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/03/2010 juge-commissaire : Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : M. VALACHS, M. KLOTZ mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Stéphane GORRIAS - 1 place Boieldieu à 75002 Paris administrateur : Me PHILIPPOT Gérard - 60 rue de Londres à 75008 Paris
    Extrait de jugement 22/11/2010
    Bodacc A n°20100242/2513 Jugement de plan de redressement
    22/11/2010
    Par jugement du 22/11/2010 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de continuation dit que le fonds de commerce exploité sis 16 rue d'Oberwald 68360 Soultz sera inaliénable ainsi que les parts sociales pendant toute la durée du plan à l'égard de la SASU EMULSIA désigne Mr Charrier Christian comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard, fixe la durée du plan à 10 ans, désigne Me Philippot Gérard, commissaire à l'exécution du plan, maintenu juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, mis fin à la mission de Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, administrateur, maintenu mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris
    22/11/2010
    Par jugement du 22/11/2010,,le Tribunal de Commerce de Paris a : Arrêté le plan de continuation Dit que le fonds de commerce exploité sis 16 rue de l'Oberwald à 68360 Soultz sera inaliénable ainsi que les parts sociales pendant toute la durée du plan à l'égard de la SASU EMULSIA Désigné M. Christian CHARRIER comme tenu d'exécuter le plan, lui a donné acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixé la durée du plan à 10 ans Désigné Me Gérard PHILIPPOT , commissaire à l'exécution du plan Maintenu : juge commissaire : Mme GUEGAN juge commissaire suppléant : M. VALACHS Mis fin à la mission de : Me Gérard PHILIPPOT - 60, rue de Londres à 75008 Paris, administrateur Maintenu mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la pesonne de Me Stéphane GORRIAS - 1 Place Boieldieu à 75002 Paris
    Avis de dépôt 07/04/2011
    Bodacc A n°20110250/3265 Dépôt de l'état des créances
    29/06/2011
    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n°P200900986 sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 30/07/2009, date de cessation des paiements : 17/03/2009, nomme juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, nomme mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, nomme administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris dans sa mission d'assister, date d'effet : 30/03/2009
    29/06/2011
    Jugement TC de Paris du 07/12/2009 : report de la période d'observation de 4 mois, à compter du 30/11/2009, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs Mr Klotz, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris
    29/06/2011
    Jugement Greffe du Tribunal de Commerce de Paris du 27/07/2010 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois, à compter du 30/07/2010 soit jusqu'au 30/09/2010, juge commissaire : Mme Guegan, juge commissaire suppléant : Mr Valachs, Mr Klotz, Mr Dupuy, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Gorrias Stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris, administrateur : Me Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris

Contentieux de EMULSIA

  • Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2025008438
    Début du contentieux : 07/07/2011
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EMULSIA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2013
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130100, annonce n°3168
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/12/2011
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110250, annonce n°3265
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90-90 bis rue d'Assas 75006 Paris
    Bodacc C n°20110085, annonce n°7082
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2011
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.Paris
    Bodacc A n°20110221, annonce n°2341
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2011
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2011, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de me Gorrias 1 Place Boieldieu 75002 Paris- Nomme me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris administrateur jusqu'à la fin de la poursuite de l'activité. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20110147, annonce n°1737
  • IMMATRICULATION 15/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EMULSIA
    Adresse : 90-90 bis rue d'Assas 75006 Paris
    Bodacc A n°20110136, annonce n°654
  • MODIFICATION 13/02/2011
    RCS de Colmar
    Dénomination : EMULSIA
    Capital : 1 008 000,00 €
    Adresse : 16 rue de l'Oberwald 68360 Soultz-Haut-Rhin
    Description : modification survenue sur le capital, transfert du siège social et de l'établissement principal
    Bodacc B n°20110031, annonce n°928
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/12/2010
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippot Gérard.
    Bodacc A n°20100242, annonce n°2513
  • MODIFICATION 14/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EMULSIA
    Capital : 2 445 240,00 €
    Adresse : 90-90 bis rue d'Assas 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100009, annonce n°594
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 45 rue Pierre Charron 75008 Paris
    Bodacc C n°20090071, annonce n°5800
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/04/2009
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2009 désignant : mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de me Gorrias stéphane 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090078, annonce n°1317
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EMULSIA
    Capital : 2 445 240,00 €
    Adresse : 45 rue Pierre Charron 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Pharmacien responsable intérimaire partant : Merland, nom d'usage : Aurivel-Bonnier, Valérie.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°1035
  • VENTE 18/02/2009
    RCS de Chalon-sur-Saône
    Adresse : lieu dit le Nuzeret 71440 Saint-Vincent-en-Bresse
    Administration : Gérant(e) : JEZEQUEL Ronan.
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 125000 Euros.
    Nouveau propriétaire : KLINEA
    Bodacc A n°20090034, annonce n°1212
  • VENTE 21/01/2009
    Adresse : Lieudit Le Nuzeret, Saint-Vincent-en-Bresse 71440 Montret
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 125 000 euros
    Nouveau propriétaire : E.U.R.L. KLINEA
    Bodacc A n°20090029, annonce n°367
  • IMMATRICULATION 30/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : EMULSIA
    Adresse : 45 rue Pierre Charron 75008 Paris
    Bodacc A n°20080114, annonce n°2605
  • MODIFICATION 27/03/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : EMULSIA
    Capital : 2 445 240,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EMULSIA Forme juridique Société en action simplifiés Siège social 45, rue Pierre Charanton, 75008 Paris Rcs Paris n° 417 250 461.
    Administration : Directeur général et pharmacien responsable : AUGEIX Yves modification le 02 Octobre 2003. Président : OLITITIA représenté par Charrier Christian Jean René modification le 18 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel modification le 16 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX modification le 16 Octobre 2006. Pharmacien responsable intérimaire : MERLAND Valerie en fonction le 26 Décembre 2006. Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT LEGAL SARL en fonction le 31 Mars 2008. Commissaire aux comptes titulaire : ROUANET Jean Daniel en fonction le 31 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080052, annonce n°151
  • MODIFICATION 06/03/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : EMULSIA
    Description : Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20080041, annonce n°238
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : EMULSIA
    Description : Modification du nom ou de la dénomination.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°132
  • MODIFICATION 29/01/2008
    RCS de Grasse
    Dénomination : EMULSIA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général et pharmacien responsable : AUGEIX Yves modification le 02 Octobre 2003. Président : OLITITIA représenté par Charrier Christian Jean René modification le 18 Janvier 2008. Commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel modification le 16 Octobre 2006. Commissaire aux comptes titulaire : COMAUDITEX modification le 16 Octobre 2006. Pharmacien responsable intérimaire : MERLAND Valerie en fonction le 26 Décembre 2006.
    Bodacc B n°20080019, annonce n°47
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Entreprises citées de EMULSIA

  • OLITITIA (389 455 452) Cité 17 fois entre 2004 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et OLITITIA de la relation : Actionnariat
  • GRED SA (378 298 863) Cité 3 fois en 2007 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et GRED SA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René DESHAYS , Henri DESHAYS , Florence DESHAYS et 4 autres
  • EMULSIA (494 239 643) Cité 8 fois entre 2007 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et EMULSIA de la relation : Fusion
  • FB AUDIT - LEGAL SARL (447 503 590) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et FB AUDIT - LEGAL SARL de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABO COSMETOLOGIQUE FRANCE (323 428 326) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et LABO COSMETOLOGIQUE FRANCE de la relation : Fusion
  • LAVALLEE COSMETIQUES (482 366 762) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et LAVALLEE COSMETIQUES de la relation : Inconnue
  • BANQUE POPULAIRE D'ALSACE (775 641 657) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et BANQUE POPULAIRE D'ALSACE de la relation : Banque
  • INDIVISION DAMO-DUPOUEY (853 240 885) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et INDIVISION DAMO-DUPOUEY de la relation : Banque
  • COMAUDITEX (342 227 626) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et COMAUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • AO IMMO (313 840 779) Cité 3 fois entre 1996 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMULSIA et AO IMMO de la relation : Banque
    • Seules 10 sur environ 42 relations (23.8%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de EMULSIA

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Marques déposées par EMULSIA

  • NATURAL POUR UNE PLANETE PROPRE
    Enregistrée le 05/05/2008
    Expire le 05/05/2018
    Classes : 03
    Numéro : FR3573573
    Marque expirée
  • ULTRA PUR 99,99
    Enregistrée le 07/12/1993
    Expire le 22/07/2013
    Classes : 13
    Numéro : FR93496232
    Marque expirée
  • C.P.S CAPSICUM PEPPER SYSTEM
    Enregistrée le 07/12/1993
    Expire le 09/10/2013
    Classes : 13
    Numéro : FR93496233
    Marque expirée
  • PRESS'SECURITY
    Enregistrée le 16/02/1982
    Expire le 16/02/2012
    Classes : 01 , 13 , 21
    Numéro : FR1195708
    Marque expirée

Brevets déposés par EMULSIA

  • COMPOSITION D'AEROSOL A USAGE ALIMENTAIRE
    Enregistré le 10/10/1994
    Expiré le 15/10/2004
    Numéro : FR9412376
    Classes : C09K3/30
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION INCAPACITANTE, ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
    Enregistré le 10/08/1995
    Expiré le 01/09/2003
    Numéro : FR9509856
    Classes : C06D7/00 , C06D7/00
    Déchu

Dessins déposés par EMULSIA

  • TROUSSE POUR BICYCLETTE
    Enregistré le 27/01/1995
    Expiré le 27/01/2020
    Numéro : FR950523

Aides perçues par EMULSIA

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