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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2012, 11/21388
Début du contentieux :
25/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF, S.A. RAPHAELOISE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SGEA SOCIETE GENERALE D'ENVIRONNEMENT ET D'ASSAINISSEMENT, GAN ASSURANCES, ENTREPRISE COLAS, AXA FRANCE IARD, SODETRAV SOC DEP TRANSPORTS VAR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. S.I.S. CHARPENTES, GENERALI IARD
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/03/2010, 03/00799
Début du contentieux :
07/11/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. RAPHAELOISE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS, SGEA SOCIETE GENERALE D'ENVIRONNEMENT ET D'ASSAINISSEMENT, GAN ASSURANCES, SOCIETE ENTREPRISE COLAS, AXA FRANCE IARD, SODETRAV SOC DEP TRANSPORTS VAR, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. S.I.S. CHARPENTES, Compagnie LLOYD'S DE LONDRES
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Cour de cassation,
19/02/2002, 00-20.665
Début du contentieux :
10/11/1999
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 11, Compagnie AGF, Société civile immobilière (SCI) Terrasses du soleil, ENTREPRISE Y LETOURNEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
Dispositif :
Cassation
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